Chères consœurs, Chers confrères,
La réforme de la facturation électronique entre dans une phase décisive.
Le 24 mars dernier, un amendement parlementaire (CS 1268), adopté en commission spéciale de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, remet en cause le calendrier de mise en œuvre de cette réforme structurante.
Cet amendement propose un nouveau report d’un an de l’obligation de recourir à la facturation électronique pour l’ensemble des entreprises françaises, et pas uniquement pour les micro-entreprises, TPE et PME.
Un nouveau report pourrait être lourd de conséquences pour les entreprises et notre économie, voire mettre en péril le principe même de la réforme. C’est pourquoi nous vous invitons à soutenir les actions du Conseil national en vous mobilisant afin d’obtenir son maintien.
| | Depuis plusieurs mois, le Conseil national a intensifié ses actions institutionnelles pour faire entendre la voix de la profession et renforcer sa légitimité, appuyée sur une réalité de terrain et sur l’expérience d’une profession qui, à chaque grande réforme, a su se mobiliser avec responsabilité. - 14 janvier : réunion avec la DGFiP
- 27 février : entretien avec Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics
- 11 mars : entretien avec Amélie Verdier, directrice générale de la DGFiP
- 13 mars : entretien avec Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire
- 18 mars : intervention de Sébastien Rabineau, directeur du projet Facturation électronique à la DGFiP, lors de la Coordination nationale des régions au CNOEC
| | Ce jour : - Webinaire « Table ronde avec les acteurs clés de la réforme » menée avec la DGFiP, le FNFE et l’AIFE -
- Envoi d’un courrier à l’ensemble des parlementaires
| | Ce que vous pouvez faire dès aujourd’hui | | Écrire à vos parlementaires pour défendre le maintien du calendrier initial et alerter sur les risques d’un nouveau report. | | | | | Consulter la FAQ préparée par le Conseil national expliquant pourquoi le report de la réforme ne doit pas avoir lieu. | | | | | (Re)voir le webinaire organisé par le Conseil national, avec les représentants de la DGFiP, du FNFE et de l’AIFE, pour mieux comprendre les enjeux et les avancées concrètes. Accéder au replay du webinaire « Facture électronique : Table ronde avec les acteurs clés de la réforme » | | | | | | | | Ce que nous devons rappeler à tous | | Cette réforme est une chance pour notre économie : elle permettra de réduire les délais de paiement, de fiabiliser les flux de gestion, de renforcer la compétitivité des entreprises et la qualité des données, de lutter contre la fraude.
Comme pour le prélèvement à la source, que beaucoup redoutaient à l’époque, nous transformerons ce défi en réussite collective. Aujourd’hui, plus personne ne remet en question cette réforme pourtant décriée avant sa mise en œuvre. Nous avons réussi avec méthode, pédagogie et engagement.
Ne laissons pas la facture électronique devenir un refus d’obstacle pour notre pays.
Le Conseil national est pleinement mobilisé. Nous savons pouvoir compter sur vous. | | | | | | | | Président du Conseil national
de l’ordre des experts-comptables | | | | | | | | Découvrez e-FAC expert : votre espace dédié sur la facturation électronique ! | | | | | Volet 1 : « Tout comprendre sur l’obligation de la facturation électronique » - réservé aux membres de l'Ordre
Lors de ce webinaire, vous pourrez : - Appréhender les fondamentaux de la facturation électronique et de son écosystème
- Comprendre les impacts sur les flux et les processus actuels de facturation
- Identifier les premières étapes à mettre en œuvre au sein du cabinet pour accompagner les entreprises
| | | | | Volet 2 : « Mise en œuvre de la facturation électronique au sein du cabinet » - réservé aux membres de l'Ordre Ce webinaire détaille de façon opérationnelle les différentes étapes au travers du cas fil rouge d’un cabinet et de ses clients.
Il aborde les points suivants : - Définir votre stratégie « Facture électronique »
- La segmentation des clients, la cartographie des flux et des compétences
- Le développement des missions liées à la facturation électronique
- Comment choisir ses outils et organiser votre cabinet pour la facturation électronique
| | | | | | | | | | | | | | Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil National de l’Ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC ») en sa qualité de responsable de traitement, destiné à l’envoi de la newsletter de la profession. La base légale du traitement de ces données est l’intérêt légitime du CNOEC qui vous informe des actualités de la profession d’expert-comptable. Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription au tableau, ou pendant la durée de votre contrat de travail si vous êtes un permanent de l’Ordre. Les données sont destinées uniquement aux personnes habilitées du CNOEC. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. | | | Vous pouvez exercer ces droits en remplissant le formulaire d'exercice des droits ou par courrier postal : CNOEC, 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14. Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. Les images utilisées sur ce site peuvent provenir de banques d'images ou d’autres sources sous licence. Elles sont utilisées conformément aux conditions de leurs plateformes respectives. Tous les droits des images restent la propriété de leurs auteurs ou détenteurs de droits. | | | | | | |
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