C'est@Lire, la newsletter de Bibliotique

Pour être sûr de recevoir tous nos emails, ajoutez-nous à votre carnet d'adresses.
Si ce mail ne s'affiche pas correctement, suivez ce lien.

 
 
 

N°371 - 6/12/2024

 

**MB_FIRSTNAME**, retrouvez chaque semaine votre veille d'actualités

et une sélection des dernières parutions mises en ligne sur Bibliobase​​​

 
 

À la une

 

Le décret n° 2024-1127 du 4 décembre 2024 apporte des précisions quant au régime juridique applicables aux sociétés de participations financières de la profession libérale d'expert-comptable (SPFPL) et notamment sur les documents susceptibles d'être fournis lors de l'inscription à l'ordre, les modalités relatives aux remontées d'information annuelles à l'ordre, la fixation d'un délai d'un an de survivance des sociétés qui auraient perdu leur objet et le contrôle par l'ordre du respect des conditions légales et réglementaires prévues pour ces sociétés.

 

Actualités

 

Le gouvernement lance un appel à manifestation d'intérêt "IA au service de l'efficience". Par ailleurs, la DGE a publié un guide et quatre fiches pédagogiques sur l'intelligence artificielle pour accompagner les entreprises.

L'OEC de Bretagne vient de rendre publique une étude dont l'objectif est de comprendre la manière dont l'IAG modifie les pratiques professionnelles et redessine les rôles au sein de la filière de l'expertise comptable.

L'édition 2024 du rapport de l'AMF présente l'actualité juridique de l'année écoulée en matière de gouvernance, le bilan de l'action de supervision du régulateur d'après l'information publiée par 50 sociétés cotées, et un état de l'information publiée par les conseillers en vote.

Sage, lance la troisième édition de son enquête annuelle, « Small Businesses, Big Opportunities », qui dresse un tableau de résilience et d'ambition pour les PME, soutenues par la transformation numérique.

L'Observatoire des Délais de Paiement publie ce jour un recueil de recommandations visant à promouvoir les bonnes pratiques susceptibles de réduire les sources de retards de paiement dans les relations interentreprises.

Ce guide vise à aider les entreprises dans leur tâche fondamentale d'identification et de divulgation d'informations importantes sur les risques et les opportunités liés au développement durable qui peuvent affecter leurs flux de trésorerie, leur accès au financement ou le coût du capital à court, moyen ou long terme.

 

En bref

 
 

La sélection de bibliobase

 
 

 

 

"Très bonne lecture ! "

 

Magali & Franck

 
 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par l’association Experts-Comptables Services (ci-après « ECS »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de la base de données en ligne du service Bibliotique (www.bibliotique.com), appelée C’est@lire.

La base légale du traitement des données des abonnés est leur consentement donné au moment de l’inscription à la newsletter. Le traitement des données des permanents du CNOEC repose sur l’intérêt légitime de Bibliotique qui les informe des actualités sur la documentation concernant la profession d’expert-comptable et de commissaire aux comptes. Les données sont conservées pendant la durée de l’inscription des personnes concernées à la newsletter C’est@lire.

 

 

 

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Vous pouvez exercer ces droits en remplissant le formulaire d'exercice des droits ou par courrier postal : Bibliotique, 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14.

 

Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

Pour vous désabonner, cliquez ici

Téléchargez les images