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N°334 - 05/01/2024

 

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Ă€ la une

 

Le décret n° 2023-1394 précise les seuils applicables aux définitions des différentes tailles de sociétés et de groupes de sociétés. Il modifie les dispositions du code de commerce relatives aux CAC afin de les adapter à la mission de certification des informations en matière de durabilité. Il précise également les règles applicables au rapport financier annuel des émetteurs.

 

Actualités

 

Un arrêté homologue 9 règlements de l'ANC dont le règlement n°2022-06 du 4 novembre 2023 visant à moderniser les états financiers qui modifie le PCG.

La Cour de cassation admet que, dans un litige civil, une partie puisse utiliser, sous certaines conditions strictes, une preuve obtenue de manière déloyale pour faire valoir ses droits.

Procédure de continuité du guichet unique au 1er janvier 2024​​​​​​

En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise sera mise en œuvre dès le 1er janvier 2024.

La CNIL rend des décisions sur un grand nombre de questions pratiques pour les responsables de traitement liées au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Record historique pour les créations d’entreprises artisanales avec 250 000 ouvertures en 2022, en hausse de 7 % sur un an.

La CSRD introduit la nécessité d’une évaluation de double matérialité comme pierre angulaire d’un rapport de durabilité.

 

En bref

 
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La sélection de bibliobaseonline

 

BM&A  - 08/12/2023
COLLARD, VĂ©ronique

Option Finance - 20/12/2023

 

 

"Très bonne lecture ! 

 

Magali & Franck "

 
 

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