C'est@Lire, la newsletter de Bibliobaseonline

Pour être sûr de recevoir tous nos emails, ajoutez-nous à votre carnet d'adresses.
Si ce mail ne s'affiche pas correctement, suivez ce lien.

 
 
 

N°320 - 22/09/2023

 

**MB_FIRSTNAME**, retrouvez chaque semaine votre veille d'actualités

et une sélection des dernières parutions mises en ligne sur Bibliobaseonline.com​​​

 

Ă€ la une

 
Non responsabilité d'un expert-comptable concernant la liquidation judiciaire de son client

Considérant que les choix de l’associé gérant étaient la cause exclusive du préjudice qu’il alléguait, la Cour de cassation écarte la responsabilité d’un expert-comptable malgré son erreur sur le solde du compte courant d'associé.

 

Actualités

 

Les entreprises familiales à l’épreuve des générations

Les PME et ETI familiales sont essentielles à l’économie française mais elles ne préparent pas suffisamment la transmission. Bpifrance Le Lab identifie des pistes pour attiser la flamme entrepreneuriale au fil des générations.

Les prĂ©lèvements nets sur les entreprises sont plus Ă©levĂ©s en France que dans les autres grands pays europĂ©ens, la fiscalitĂ© locale de production y contribuant largement. 

Cadre et pratiques de communication financière

Le guide annuel « Cadre et pratique de communication financière » est une aide à la prise de décision en matière de communication financière. Il répertorie les obligations légales et réglementaires et les pratiques usuelles de chaque thématique.

À 88 % (+5 %), la confiance des dirigeants d’ETI pour l’activité de leur entreprise progresse de façon continue depuis le printemps 2023 et semble s’inscrire durablement au-delà du seuil des 80 %.

Cette Ă©tude du H3C dresse les principaux enseignements du programme de contrĂ´le 2022 et prĂ©sente les bonnes pratiques et les cas de dĂ©faillances relevĂ©s. 

L’étude met en lumière les avancées significatives des entreprises françaises en matière de RSE ces dernières années. Les entreprises européennes et françaises se démarquent également par leur engagement envers les achats responsables

 

En bref

 
 

La sélection de bibliobaseonline

 

Revue Française de Comptabilité - 01/09/2023
LACOMME, Vincent

 

 

"Très bonne lecture ! 

 

Magali & Franck "

 
 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par l’association Experts-Comptables Services (ci-après « ECS »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de la base de données en ligne du service Bibliotique (Bibliobaseonline.com), appelée C’est@lire.

La base légale du traitement des données des abonnés est leur consentement donné au moment de l’inscription à la newsletter. Le traitement des données des permanents du CNOEC repose sur l’intérêt légitime de Bibliotique qui les informe des actualités sur la documentation concernant la profession d’expert-comptable et de commissaire aux comptes. Les données sont conservées pendant la durée de l’inscription des personnes concernées à la newsletter C’est@lire.

 

 

 

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Vous pouvez exercer ces droits en remplissant le formulaire d'exercice des droits ou par courrier postal : Bibliotique, 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14.

 

Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

Pour vous désabonner, cliquez ici

Téléchargez les images