**MB_FIRSTNAME**, retrouvez chaque semaine votre veille d'actualités et une sélection des dernières parutions mises en ligne sur Bibliobaseonline.com​​​ | | L’Autorité des Normes Comptables publie ses priorités pour les trois prochaines années, en matière de normes de durabilité, de normes comptables internationales, de normes comptables françaises, et en matière de recherche. | | | | | | | | | | | Chaque année, plus de 160 000 entreprises sont radiées du RCS par les greffes des tribunaux de commerce. La moitié d’entre elles correspondent à des fins volontaires d’activité. | | | | | | Plongée dans un contexte de stagflation rampante, la résistance du tissu entrepreneurial face aux crises semble définitivement entamée : le nombre d'entreprises en difficulté s'envole (+ 39 % sur la période) | | | | | | Les perturbations observées ces dernières années, de la pandémie Covid-19 à l’invasion de l’Ukraine, semblent pousser les entreprises à repenser l’organisation de leurs chaînes d’approvisionnement à l’international. | | | | | | | | La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les impôts des entreprises, lancée par Eric Coquerel et Jean-René Cazeneuve formule plusieurs préconisations afin de limiter ces différentiels et de favoriser une taxation plus juste des entreprises. D’autres pistes, n’étant pas partagées par les deux rapporteurs, sont présentées par chacun d’entre eux dans leurs conclusions respectives. | | | | | | Dans un souci croissant de transparence vis-à -vis du marché, la Directive Solvabilité II prévoit la publication annuelle d’un rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) à destination du public dont le contenu doit porter sur l’activité de l’assureur, son système de gouvernance, son profil de risque ainsi que sur des informations relatives aux méthodes de valorisation utilisées et sur la gestion du capital. | | | | | | Ce rapport présente les cas d’usage des jetons à vocation commerciale apparus avec le développement des technologies blockchain. Afin d’encourager leur développement dans l’économie française, les pouvoirs publics doivent résoudre plusieurs problématiques visant à apporter davantage de sécurité juridique aux acteurs et à maîtriser les risques afférents. | | | | | | | | Bibliotique - 11/2022
KILLY, Laurent | | | | | | | | Option Finance - 24/07/2023
AUBRUN, Nicolas | | | | | | | | Option Finance - 13/07/2023
MASSON, Carole;FIARD, Colette | | | | | | | | Bulletin Joly Sociétés - 17/07/2023
BARBIERI, Jean-François | | | | | | | | Bulletin CNCC - 21/07/2023 | | | | | | | | "Très bonne lecture ! Magali & Franck " | | | | | Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par l’association Experts-Comptables Services (ci-après « ECS »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de la base de données en ligne du service Bibliotique (Bibliobaseonline.com), appelée C’est@lire. La base légale du traitement des données des abonnés est leur consentement donné au moment de l’inscription à la newsletter. Le traitement des données des permanents du CNOEC repose sur l’intérêt légitime de Bibliotique qui les informe des actualités sur la documentation concernant la profession d’expert-comptable et de commissaire aux comptes. Les données sont conservées pendant la durée de l’inscription des personnes concernées à la newsletter C’est@lire. | | | Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous pouvez exercer ces droits en remplissant le formulaire d'exercice des droits ou par courrier postal : Bibliotique, 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14. Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. | | | | | | |
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