**MB_FIRSTNAME**, retrouvez chaque semaine votre veille d'actualités et une sélection des dernières parutions mises en ligne sur Bibliobaseonline.com​​​ | | Conformément aux engagements qu’il a pris en février, le Gouvernement confirme que toutes les formalités prévues (créations, cessations, modifications de personnes physiques ou de sociétés, dépôts des comptes) seront bien disponibles sur le guichet unique au 30 juin 2023.
En outre, le Gouvernement a décidé de sécuriser au maximum ces procédures, en maintenant ouvertes jusqu’au 31 décembre 2023 et de manière dérogatoire les autres solutions de continuité actuellement en vigueur.
| | | | | | | | | | | Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté une ordonnance relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices. | | | | | | Ce rapport porte sur la connaissance des prélèvements et des modalités de leur collecte, l’organisation des organismes de collecte et leurs relations avec les entreprises, ainsi que les voies d’évolution à envisager pour améliorer et simplifier le processus de collecte des prélèvements versés par les entreprises. | | | | | | Dans la perspective de l’entrée en application progressive de la directive CSRD, l’AMF accompagne les sociétés cotées dans la préparation et la mise en œuvre de ce nouveau cadre. | | | | | | | | La loi NOTRé du 7 août 2015, a prévu, en son article 110, « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». | | | | | | L'article 16 de la loi n° 2013-117 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a prévu que la CIF élabore chaque année à l'attention du Gouvernement et du Parlement un rapport d'activité, qui fait l'objet d'une publication. | | | | | | Atlas dévoile une étude sur l’impact de la transition numérique sur les emplois et les compétences au sein de ses branches, cofinancée par le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. | | | | | | | | Le journal du net - 19/06/2023
CHOUKRI, Neila | | | | | | | | Bibliotique - 11/2022
LESTRELIN, Arthur | | | | | | | | Bulletin CNCC - 16/06/2023 | | | | | | | | Bibliotique - 11/2022
EVANNO, Arthur | | | | | | | | Feuillet rapide comptable - 06/2023 | | | | | | | | "Très bonne lecture ! Magali & Franck " | | | | | Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par l’association Experts-Comptables Services (ci-après « ECS »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de la base de données en ligne du service Bibliotique (Bibliobaseonline.com), appelée C’est@lire. La base légale du traitement des données des abonnés est leur consentement donné au moment de l’inscription à la newsletter. Le traitement des données des permanents du CNOEC repose sur l’intérêt légitime de Bibliotique qui les informe des actualités sur la documentation concernant la profession d’expert-comptable et de commissaire aux comptes. Les données sont conservées pendant la durée de l’inscription des personnes concernées à la newsletter C’est@lire. | | | Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous pouvez exercer ces droits en remplissant le formulaire d'exercice des droits ou par courrier postal : Bibliotique, 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14. Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. | | | | | | |
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