Les décrets 2023-435 et 2023-436 déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la LFRSS pour 2023 relatifs à l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l’accélération du rythme de montée en charge de la durée d’assurance requise pour le taux plein, et aux départs anticipés.

Selon la Cour de cassation, la mission d'expertise du CSE pour l'examen de la situation économique et financière de l'entreprise n’est pas circonscrite au périmètre de l’entreprise et peut porter sur la situation et son rôle au sein d'un groupe.

L'étude initiée par KPMG en France, en partenariat avec le MEDEF, auprès de 200 dirigeants d'ETI, confirme à quel point le numérique occupe une place structurante dans les mutations de leur modèle opérationnel et économique, dans un contexte inédit de « grande accélération ». 

Ce bilan présente et analyse le flux des informations reçues par Tracfin en 2022 qui se maintient à un niveau élevé.Le nombre de déclarations de soupçon des experts-comptables et des commissaires aux comptes a augmenté de 5 % entre 2021 et 2022. 

Le décret précise les éléments nécessaires à l'application, par les sociétés commerciales, de la procédure de fusion, scission, apports partiels d'actifs, scissions partielles et aux mêmes opérations effectuées dans un cadre transfrontalier entre Etats membres de l'Union européenne. 

Pour la première fois depuis la forte baisse enregistrée en juin 2022, la confiance des dirigeants en l’économie française remonte de façon significative après plusieurs mois de fluctuations.

Revue Banque - 01/06/2023
METTLING, Bruno;CROST, Dominique​​​​​​

Bibliotique - 11/2022
BERNARD, Maud

Revue Française de Comptabilité - 06/2023

Haut Conseil du Commissariat aux comptes - 01/06/2023

Option Finance - 05/06/2023
PAPER, Xavier

ANSA - 30/05/2023

Option Finance - 05/06/2023
AUBRUN, Nicolas