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N°300- 07/04/2023

 

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Ă€ la une

 
PSE, rupture conventionnelle collective : le Conseil d'État précise les règles

Il y a 10 ans, le législateur a confié au juge administratif les contentieux portant sur la validation ou l’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi par les DREETS. Le Conseil d'État rend aujourd’hui trois décisions importantes en la matière.

 

Actualités

 

L’empreinte carbone des PME et ETI : le long chemin de la transition environnementale des entreprises

Les PME et ETI représentent 30 % de l’empreinte carbone de la France : que disent les dirigeants d’entreprises sur leur contribution à la neutralité carbone ?

CNIL : nouvelle version du guide de la sécurité des données personnelles

L’obligation de sĂ©curitĂ© a Ă©tĂ© renforcĂ©e par le RGPD. Or, il est parfois difficile de mettre en Ĺ“uvre une telle dĂ©marche et de s’assurer que le minimum a bien Ă©tĂ© fait. 

Cybersécurité : un guide pratique à destination des dirigeants

Quelles sont les bonnes pratiques et les réflexes à adopter en cas de cyberattaque ? Pour répondre à cette question, Cybermalveillance.gouv.fr et Bpifrance publient un guide pratique dédié aux entreprises.

Baromètre de la maturité numérique des territoires

Cette nouvelle Ă©dition du baromètre de la maturitĂ© numĂ©rique des territoires fait apparaitre une situation contrastĂ©e selon les thèmes de l’évolution de leur niveau de maturitĂ© au regard des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. 

Activité du capital-investissement en 2022

Activité du capital-investissement en 2022 : des investissements qui résistent, des levées qui ralentissent au second semestre et un intérêt renouvelé des investisseurs personnes physiques

Rapport sur la Gouvernance de l’information numérique

Ce rapport couvre l'ensemble des sujets et outils du traitement de l'information, des documents et des donnĂ©es des organisations (GED, dĂ©matĂ©rialisation, veille, digital workplace, etc.). 

 

En bref

 
 

La sélection de bibliobaseonline

 
Incidence disciplinaire de la refonte des dispositions gouvernant le contrôle légal

Bulletin Joly Sociétés - 04/2023
BARBIERI, Jean-François

 

 

"Très bonne lecture ! 

 

Magali & Franck "

 
 

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