Chers membres du Club Social, Ce début d’année 2021 coïncide avec la nouvelle mandature au Conseil supérieur, présidé par Lionel Canesi, qui m’a demandé de prendre la présidence du Club Social et de la Commission sociale. Dans les 15 premiers jours du mois de janvier, nous avons rédigé 50 propositions en vue de la relance de l’économie, dont un certain nombre porte sur le social. Parmi ces propositions, qui ont déjà été présentées à la presse et seront portées devant les pouvoirs publics, figurent les mesures suivantes : - Faire bénéficier les dirigeants de l’indemnité partielle
- Permettre l'ouverture libre des commerces 24 h/24 h et 7 j/7 j sans condition
- Exonérer les heures supplémentaires de l’ensemble des cotisations sociales, tant salariales que patronales, et en les défiscalisant en totalité
- Supprimer, pendant la période post-Covid, la majoration pour les heures supplémentaires hebdomadaires, de la 36ème à la 40ème heure
- Autoriser les déblocages exceptionnels de l’épargne salariale sans conditions d’utilisation
- Autoriser la liberté du choix du statut social du dirigeant, indépendamment de la structure juridique
- Assouplir les règles du CDD, pour que l'entreprise puisse privilégier l'embauche en l'adaptant à la progressivité de la reprise
- Etc.
Je vous invite à lire ces propositions, qui sont le fruit de l’enquête réalisée auprès de l’ensemble des experts-comptables entre mi-décembre et mi-janvier et à laquelle plus de 7 000 d’entre vous ont répondu. >>> 50 propositions en vue de la relance de l’économie Je vous souhaite à tous une excellente année 2021. | | Bien confraternellement, Jean-Luc Mohr, Président du Club Social des experts-comptables | | - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Loi de finances pour 2021 : mesures sociales
- Activité partielle : du nouveau sur la prise en charge de l’État au titre de l’année 2021
- Nouveaux projets de décrets sur l’activité partielle et l’aide aux congés payés
- Indemnisation des arrêts dérogatoires
- Médecine du travail : fixation des modalités des arrêts de travail et des dépistages Covid
- Nouveau protocole sanitaire
- Paiement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance
- CAVEC : des aides sociales plus importantes pour faire face aux impacts de l’épidémie de Covid-19
| | Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet..>>> En savoir plus | | | Infodoc-experts vous propose une fiche client : Quelles entreprises peuvent prétendre à l'aide exceptionnelle "congés payés" et à quelles conditions ? >>> Télécharger au format : Word - PDF | | | | | Besoin de soutenir des salariés en difficulté et de favoriser le bien-être au travail ? Pensez fonds social ! Découvrez l’offre de Generali, fidèle à son engagement solidaire. >>> En savoir plus | | Côté Conseils - La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 est fortement marquée par les mesures prises en accompagnement de la crise économique liée à la Covid 19 mais comporte également, et comme à son habitude, des mesures plus pérennes pour vos clients en matière de protection sociale. Parmi les 111 articles de la loi, vous retrouverez dans cette synthèse les principales mesures qui impactent, d’une part, les contributions et cotisations sociales et, d’autre part, celles relatives aux prestations sociales. Par mesure de précaution, nous avons également rajouté dans une troisième partie des mesures non issues de la LFSS pour 2021 mais qui impacteront les recouvrements à venir ou qui nécessiteront des choix sur cette même année, telle que la possibilité pour certains de vos clients affiliés à la CIPAV de pouvoir opter pour le SSI avant le 31.12.2023. >>> En savoir plus | | Une nouvelle offre santé pour les entreprises relevant de la Convention nationale collective des entreprises du cartonnage et articles de papeterie (IDCC n° 0489 - Brochure 3135)
Associés dans le cadre d’un appel d’offre des représentants de la branche d’activité Cartonnage et des articles de papeterie, Audiens, Lourmel et PRO BTP ont été retenus pour garantir le meilleur de la protection santé de ces entreprises.
Une offre santé, conforme à leur accord de branche, est commercialisée depuis le mois de janvier 2021.
Nos conseillers peuvent venir à votre rencontre pour un diagnostic de votre portefeuille et vous accompagner sur la mise en conformité de vos entreprises clientes. >>> En savoir plus | | | Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale BUREAUX D’ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D’INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS (IDCC 1486) recommandent à nouveau Harmonie Mutuelle. Les salariés de la branche professionnelle bénéficient d’une mutuelle qui facilite l'accès aux soins et propose des solutions pour protéger le salarié et ses proches à chaque étape de la vie et en toutes circonstances. Harmonie Mutuelle, c'est un choix gagnant-gagnant pour l'entreprise et les salariés : >> Pour l'entreprise - La garantie que le contrat évolue au rythme des mesures conventionnelles
- La maîtrise du budget grâce à une offre négociée avec les partenaires sociaux
>> Pour les salariés - Un accompagnement en cas de difficultés grâce à l'assistance (aide à domicile en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation)
- Une assistance à l'international
- Un service de téléconsultation avec un accès 7j/7 et 24h/24
- Un soutien en cas de situation difficile avec un dispositif d'action sociale
>>> En savoir plus | | Les nouvelles mesures 2021 De nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 1er janvier 2021 pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale. L’Urssaf vous présente ces nouveautés organisées autour des thématiques suivantes : Exonération de cotisations, cotisations et contributions sociales et déclaration. >>> En savoir plus | | | | | Une proposition visant à indemniser le dirigeant pour couvrir sa perte de rémunérationLe Président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables, Lionel Canesi, vient de présenter les 50 mesures pour relancer l’économie. Parmi lesquelles une proposition visant à faire bénéficier le dirigeant d’une indemnité partielle de façon complémentaire au fonds de solidarité de leur entreprise. >>> En savoir plus Le point sur les mesures RH au 1er janvier 2021 Prorogation des mesures d’activité partielle, soutien aux structures d'insertion par l'activité économique, aux apprentis en situation de handicap, nouveautés pour les congés de reclassement et de mobilité … Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions. Le point sur ce qui change pour les services RH en ce début d'année. >>> En savoir plus | | | | | | | | | | | Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (ci-après dénommé « RGPD), vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Club social des experts-comptables (ci-après le « Club social »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi des newsletters mensuelles (hors décembre) du Club social. La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre adhésion au Club social, en application de l’article 6.1 du RGPD. Les données sont conservées pendant la durée de votre adhésion au Club social et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du Club social. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par le Club social, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à la personne au sein du service en charge de gérer les demandes : clubsocial@cs.experts-comptables.org auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identité, ou par courrier postal : Club social, 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. | | | |
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