Chers membres du Club Social, Je souhaite attirer votre attention sur quelques échéances importantes en cette fin d’année, sur lesquelles vous trouverez des informations détaillées dans cette lettre : - Aide CPSTI : une nouvelle aide, d’un montant de 1000 €, est mise en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), pour les travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet d’une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020. Elle doit être demandée au plus tard le 30 novembre 2020 à l'Urssaf ou la CGSS par courriel, en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale". Cf Rubrique Actualité.
- Création du compte AT MP avant le 1er décembre : à compter de janvier 2021, la notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés. Pour remplir cette obligation, chaque entreprise, doit ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020. Cette inscription doit être faite par l’entreprise elle-même et non par le tiers déclarant. Alors, si vos clients ne l’ont pas encore créé, il faut les alerter, d’autant qu’en l’absence d’inscription, des sanctions sont encourues. Cf Rubrique Actualité.
- Cotisations sociales des travailleurs indépendants : portée du jugement du tribunal judiciaire de Melun quant à l’application de l’abattement fiscal de 40 % pour le calcul des cotisations sociales. Une demande de remboursement pourrait être effectuée avant la fin de l’année, pour les dividendes mis en paiement en 2017. Cf Rubrique Infodoc-experts.
- Enfin, pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent déclarer, sur la DSN, le statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH). Les déclarations 2020 permettront aux organismes de calculer et notifier l’effectif BOETH début 2021. Or, de très nombreuses entreprises de moins de 20 salariés, qui sont concernées par cette obligation, n’ont toujours pas fait de déclaration. Cf Rubrique Partenaires - ACOSS.
| | Bien confraternellement, Patrick Bordas, Président du Club Social des experts-comptables | | JOURNEE ANNUELLE DU CLUB SOCIAL JEUDI 10 DECEMBRE 2020 FORMAT EXCEPTIONNEL : 100 % EN LIGNE ! | | | | | Au programme de la première journée annuelle du Club Social 100 % en ligne : - Matinée consacrée à l'actualité sociale : Les solutions à proposer aux clients pour pallier la baisse d'activité
- Deux ateliers l'après-midi : Le télétravail en pratique et les nouveautés paye 2021
| | Participez en posant vos questions : - et pendant les conférences par tchat
| | | | | | | | - Compte AT MP : une inscription obligatoire avant le 1/12/2020 pour les entreprises d’au moins 10 salariés
- Travailleurs indépendants : l’aide CPSTI, à demander au plus tard le 30/11, est cumulable avec le fonds de solidarité
- Échéance du 25 novembre : report sous conditions du paiement des cotisations Agirc-Arrco
- Prévoyance pendant l’activité partielle : instruction du 16 novembre 2020
- Loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- Exonérations Covid 1ère vague : précisions sur les secteurs d’activité
- Exonération de cotisations sociales COVID 19 : de nouveaux secteurs éligibles !
- Exonération Covid : report de l’échéance de déclaration pour les secteurs nouvellement éligibles
- Encadrement de l’indemnisation maladie des « cas contacts »
- Demande d’autorisation d’activité partielle pour les entreprises n’appliquant pas de convention collective
- Activité partielle : mise à jour de la FAQ du ministère du Travail
- Nouvelles précisions ministérielles sur le télétravail
| | Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet.>>> En savoir plus | | | Infodoc-experts vous propose une Question-réponse sur le sujet suivant : "Dividendes : doit-on calculer les cotisations sociales après l’application de l’abattement fiscal de 40 % ?" >>> En savoir plus | | | | | Un guide abordant les 15 principaux points de vigilance à respecter pour mettre en place le télétravail. Consolider les aspects juridiques, choisir le dialogue social pour construire un accord, évaluer la balance coûts/bénéfices, etc… Découvrez toutes les bonnes pratiques pour bien adapter le télétravail au sein de votre cabinet et accompagner vos clients. >>> En savoir plus Webinaire le 3 décembre de 9h à 10h : Le maintien des garanties collectives en santé et prévoyance (portabilité et Loi Evin) En cette période de crise sanitaire, avec l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi et les entreprises en difficulté placées en liquidation judiciaire, se pose la question du maintien des garanties collectives en santé et prévoyance (portabilité et Loi Evin). Qui sont les bénéficiaires de la portabilité ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits et pour quelle durée ? Au terme de la période de portabilité, que se passe-t-il ? Afin de bien conseiller le chef d'entreprise sur ces problématiques, le Groupe VYV vous propose ce webinaire. >>> Inscription | | | La retraite du chef d’entreprise Quel que soit son statut, salarié ou non salarié, le départ en retraite d’un chef d’entreprise demande une bonne préparation. Il doit faire un point sur sa situation, optimiser sa retraite obligatoire, voire compléter cette couverture avec les solutions d’épargne retraite les mieux adaptées. >>> En savoir plus Le statut social du dirigeant À la question "Faut-il mieux être dirigeant salarié ou non salarié ?", il n’existe pas de solution qui serait manifestement plus favorable pour le chef d’entreprise et, à fortiori, aucun basculement d’un statut à un autre ne semble s’imposer comme un choix évident… >>> En savoir plus L’optimisation de la rémunération du dirigeant Qu’il soit dirigeant d’une SAS, d’une SA ou d’une SARL…, chaque dirigeant s’est déjà posé la question : Comment optimiser ma rémunération et ma protection sociale tout en réduisant le coût global pour mon entreprise ? >>> En savoir plus | | | | | Nouvel outil digital au service des experts-comptables et leurs clients TNS L’innovation Eres au service des experts-comptables: Dopez la retraite Madelin de vos clients TNS grâce à l’abondement et faites décoller leur retraite avec le PER Eres. >>> Une minute pour découvrir l’outil | | | Nouvelle offre santé et prévoyance pour les entreprises relevant de la CCN des entreprises d’architectures (IDCC 2332 Brochure n° 3062) Une offre dédiée aux cabinets d’architectes, conforme à leur accord de branche, est commercialisée depuis le 30 septembre. Les couvertures prendront effet au 1er janvier 2021. Nos conseillers peuvent venir à votre rencontre pour un diagnostic de votre portefeuille et vous accompagner sur la mise en conformité de vos entreprises clientes. >>> En savoir plus | | | | | Les tests antigéniques vont-ils faire recette en entreprise ? Le nouveau protocole sanitaire permet aux entreprises de dépister leurs salariés. Une démarche qui suscite plusieurs réserves de la part des DRH. Le point de vue de quatre experts RH pour nous éclairer… >>> En savoir plus Activité partielle des personnes vulnérables : le médecin du travail devra trancher en cas de désaccord Le gouvernement a revu sa copie concernant la mise en œuvre de l’activité partielle pour les personnes vulnérables. Les principales modifications portent sur les critères d’éligibilité et le rôle du médecin du travail en cas de désaccord. >>> En savoir plus | | COVID-19-Couverture sanitaire offerte gratuitement, en assurance et assistance, aux TNS clients Generali jusqu'au 31/12/2021. >>> Découvrez les garanties | | | Un guide vient d’être réalisé par le réseau des Urssaf et l’Agefiph afin de vous apporter toutes les informations sur cette obligation : connaître l’OETH, déclarer en DSN, le rôle de l’Urssaf et de l’Agefiph et bien plus encore. >>> En savoir plus Webinaires Dans le cadre de ses missions d’accompagnement, l’Urssaf organise prochainement des webinaires : - jeudi 10 décembre à 12 h, à desti-nation des marins.
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