Cher membre du Club Social, Avant de partir en congé, je vous propose de noter quelques informations importantes : >> Vous pouvez encore vous inscrire, ainsi que les collaborateurs du cabinet, au diplôme d’université (DU) sur le Droit des relations sociales pour les cabinets d’expertise comptable, organisé par l'université Panthéon-Assas (Paris II) et le CSOEC ; ce cursus, diplômant, est organisé en 2021, sur la base de 130 heures de cours. >>> Plaquette de présentation et dossier d’inscription >> Notez que la journée annuelle du Club Social aura lieu le jeudi 17 décembre, à la Maison de la Chimie, à Paris. Le programme définitif n’est pas arrêté mais nous parlerons de l’actualité et de la gestion de la crise post Covid… >> N’hésitez pas à utiliser les nombreux outils que nous vous proposons, pour développer vos missions. Ils sont en téléchargement sur le site du Club Social infosocial.experts-comptables.com : | | - Licenciement économique (procédure, délais, exemples de documents)
- Accords de performance collective (intérêt, exemple d’accord)
- Clôture annuelle 2020 (ex. Rendez-vous annuel du social, afin de sécuriser la mission paie et communiquer avec le client sur le social)
| | | - Dossier social du cabinet
- Guide social de l’employeur (ouvrage pour vos clients, présentant leurs principales obligations sociales)
- Rédaction du contrat de travail (clauses du contrat, exemples de contrats)
- Mise en place du CSE
- Épargne salariale, etc.
| | | | | Bien confraternellement, Patrick Bordas, Président du Club Social des experts-comptables | | - Taxe d’apprentissage : le décret actant le report de la fraction de 13 % est publié
- Tiers déclarants : nouveaux services et nouvelle obligation liées au compte AT/MP
- Activité partielle pour garde d’enfant et personne vulnérable : fin du dispositif
- Taux de prise en charge de l’activité partielle
- Prestations en espèce (IJSS) pour les personnes exposées au coronavirus : de nouvelles adaptations du dispositif
- Exonérations de cotisations sociales : régularisation de l’activité partielle
- Épargne salariale : des nouveautés en matière d’intéressement et de participation
- Accords de performance collective : commentaires du ministère du Travail
- Monétisation des RTT ou des CP
- Création d’un service de vérification des diplômes
| | Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet.>>> En savoir plus | | | Activité partielle : quelle incidence sur les droits du salarié ? >>> En savoir plus | | | | | Fiabilisation des DSN : SMIC positionné en bloc 79 Fiabiliser les données en DSN, c’est sécuriser les droits de vos salariés, s’assurer du respect de vos obligations et faciliter vos échanges avec les différents organismes. Une attention particulière doit être apportée à la déclaration du Smic en bloc 79. En effet, celui-ci permet de justifier en partie les montants de la réduction générale de sécurité sociale et d’assurance chômage ainsi que le montant de la réduction générale Agirc-Arrco renseignés en bloc 81. DOETH : déclarer l’emploi de travailleurs handicapés via la DSN Désormais, toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés. >>> En savoir plus | | | En avril 2020, le recours à la télémédecine constituait 11 % de l'ensemble des consultations, contre moins de 1 % avant le début de la crise sanitaire. Évolution durable ou circonstancielle ? Le Groupe VYV vous propose un rappel du droit en vigueur concernant la télémédecine en France et une première analyse des perspectives d’évolution du recours à la téléconsultation après la crise sanitaire liée à la Covid-19.>>> En savoir plus | | | | | Loi Pacte et Épargne-retraite : Quels enjeux et quel accompagnement pour le client ? La loi Pacte fait évoluer les dispositifs actuels de retraite supplémentaire pour aider chacun à se constituer des revenus complémentaires à la retraite et anticiper la baisse probable des pensions versées par les régimes obligatoires. Cette loi s’inscrit dans une réforme globale qui intègre aussi, prochainement, le socle de la retraite par répartition (régimes de base et complémentaires) avec le sujet de la Retraite Universelle. >>> En savoir plus | | | La téléconsultation peut s’avérer très utile pendant les vacances. Découvrez en vidéo, les nouveautés du service de téléconsultation Generali, en lien avec Europ Assistance. >>> En savoir plus | | Eres élu, pour la 2e année consécutive, meilleur partenaire des experts-comptables en épargne salariale. >>> En savoir plus | | | | | Gestion de la Garantie arrêt de travail dans le BTP Le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours de l’arrêt de travail est une obligation conventionnelle du BTP. Sa prise en charge dépend de la durée, de la cause de l’arrêt et du statut professionnel du salarié. Ces conditions sont définies par la convention collective dont il dépend. >>> En savoir plus | | | Un discours de politique générale aux allures de feuille de route sociale Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a prononcé, à l'Assemblée nationale, son discours de politique générale. Au cœur de ses préoccupations, la crise sanitaire et ses impacts économiques. >>> En savoir plus | | | | | | | | | | |
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