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24/04/2020

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AVRIL 2020
L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

Cher membre du Club Social,

 

L’actualité de cette lettre reste, comme celle du mois de mars, consacrée à la crise actuelle.

 

Depuis la mise en place de la plateforme Coronavirus SOS entreprises, le 17 mars, 5 300 questions ont été traitées par Infodoc-experts, dont les trois quarts en social.

 

Nous sommes en lien quotidien avec le ministère du Travail, le portail de l’activité partielle, la Direction de la sécurité sociale sur l’ensemble des sujets sociaux qui intéressent les cabinets et faisons de notre mieux pour vous renseigner au fil de l’évolution des textes.

 

Au fur et à mesure de la publication des textes et des informations reçues, les actualités, notes techniques, outils et FAQ sont mis à jour sur la plateforme dédiée :

 

>>  experts-comptables.org/dossier/coronavirus-sos-entreprises

 

Vous avez par ailleurs la possibilité de poser vos questions en ligne, un consultant d’Infodoc-experts vous répondra.

 

Dans la mesure où ces écrits sont très nombreux, nous vous proposons, dans cette lettre, une sélection.

 

Nous vous conseillons de consulter régulièrement le site internet du Conseil supérieur, Dossier thématique Coronavirus SOS entreprises.

Bien confraternellement,

 

Patrick Bordas,

Président du Club Social des experts-comptables

ACTUALITÉ SOCIALE
  • Reports de délais
  • Projet de loi de finances rectificative : bascule de certains salariés en arrêt de travail vers l’activité partielle
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : précisions de l’administration et exemple de DUE
  • Paye en activité partielle
  • L’activité partielle en DSN
  • Exemple d’accord d’entreprise sur la prise de congés payés
  • Activité partielle : salariés sans référence horaire
  • Activité partielle : calcul du taux horaire

Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet.

>>> En savoir plus

Côté Conseils spécial Covid-19 : Accédez aux réponses des questions que vous vous posez ou que vos clients vous posent sur le traitement des cotisations et des prestations dues à période de crise sanitaire. Cet espace est mis à jour tous les jours. >>> En savoir plus

L’ensemble des collaborateurs et des entités du Groupe VYV sont chaque jour mobilisés pour participer à la lutte contre le Covid-19. Pour présenter leur travail et leur engagement, voici quelques exemples concrets d’actions menées dans les territoires, en termes d’offres de soins et de services. >>> En savoir plus

Spécial Covid-19 : Les modalités d'indemnisation des salariés en arrêt de travail. 

Une ordonnance du 15 avril et un décret du 16 avril harmonisent les règles dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail pendant la période de crise sanitaire et modifient leur date d'entrée en vigueur. A compter du 1er mai, les salariés bénéficiant de ces arrêts de travail devraient basculer vers l'activité partielle. >>> En savoir plus

 

Coronavirus Covid-19, PRO BTP toujours mobilisé pour soutenir la profession.
Depuis le début de l’épidémie de coronavirus Covid-19, PRO BTP est pleinement engagé pour faire face à la situation et protéger ses adhérents. Nous nous sommes organisés pour assurer la continuité de nos activités et apporter notre soutien à la profession.
Notre fil d'actualité, qui recense toutes les informations essentielles à votre gestion, est régulièrement mis à jour sur notre site internet.
 >>> En savoir plus

Edition spéciale #3 Covid-19 : Edition destinée à vous apporter les réponses que vos clients attendent! >>> En savoir plus

Covid-19 et Épargne Salariale : Des ordonnances pour prendre soin de vos clients. >>> En savoir plus

Épidémie de Covid-19 : Retrouvez toutes les informations utiles et les actions mises en place par Generali depuis le début de l'épidémie. >>> En savoir plus

 

 
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