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24/02/2020

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Février 2020
L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

Chers membres du Club Social,

En ce début d’année, les cabinets sont confrontés à des questions techniques, liées à de récentes réformes, parmi lesquelles figurent :

  • les nouvelles modalités de collecte de la taxe d’apprentissage qui font l’objet de dispositions transitoires en 2020
  • le taux du Fnal applicable aux entreprises dont l’effectif se situe au 1er janvier 2020 entre 20 et 50 salariés, qui étaient l’année dernière assujetties au taux déplafonné de 0,50% : quel est le taux applicable en 2020 ?
  • la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la contribution formation professionnelle 2020, les nouveautés sur la contribution formation des artisans, etc.

Pour répondre à ces questions, nous vous proposons plusieurs écrits d’Infodoc-experts dans cette lettre. Sur tous ces sujets, vous trouverez de nombreux documents sur le site internet infodoc-experts.com auquel vous avez accès en tant qu’adhérent au Club Social.

 

Bien confraternellement.

 

Patrick Bordas,

Président du Club Social des experts-comptables

 

OUTILS DU CLUB

VERSION 2020

RENOUVELEZ

VOTRE ADHÉSION

>> Dossier social du cabinet : Faciliter et normaliser la collecte des éléments nécessaires au traitement des dossiers paie, avec notes de synthèse et modèles de feuilles de travail

 

>> Clôture annuelle 2020 : Sécuriser la mission paie et communiquer avec le client sur le social

 

>> Télécharger les outils

Il est encore temps de renouveler votre adhésion pour l’année 2020 !

 

>> Avantages :

Conférences en région, outils du Club et des Partenaires, écrits d’Infodoc-experts, tarif préférentiel à la Journée annuelle

 

 

>> Boutique

ACTUALITÉ SOCIALE
  • Précisions sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
  • Calcul de l’effectif par l’Urssaf
  • Régime social des réductions tarifaires sur les invendus
  • Contrôle Urssaf : mise à jour de la charte du cotisant
  • Modification de la contribution à la formation professionnelle des artisans
  • Taxe d’apprentissage : dépenses libératoires
  • Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage : conditions de mise en œuvre

Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet.

>>> En savoir plus

Le nouveau plan d’épargne retraite d’entreprise : le PEREC et le PERO sont entrés en vigueur le 1er octobre 2019. Ils ont vocation à remplacer le PERCO et le régime "article 83", et leur régime social et fiscal présente certaines similitudes. >>> En savoir plus

Fiabilisation des DSN : données relatives au mandataire social. Les rémunérations des mandataires sociaux perçues au titre de leur mandat doivent être déclarées selon des modalités spécifiques. >>> En savoir plus

Venez décrypter la DSN : préconisations de paramétrages, spécificités des conventions collectives et recommandations ! >>> En savoir plus

"Comment Vous le Santé" : numéro spécial  dédié à la loi de financement de la Sécurité sociale 2020. >>> En savoir plus

 

Conformité de votre portefeuille BTP : faites le diagnostic. >>> En savoir plus

Loi Pacte et Épargne-retraite : quels enjeux et quel accompagnement pour le client ?  >>> En savoir plus

 
Contactez vos délégués régionaux
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Téléchargez le calendrier
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Téléchargez les outils  >>> En savoir plus
 

 

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