Le nouveau statut de l’entreprise individuelle, qui s’applique depuis le 15 mai 2022, ouvre notamment la possibilité aux entrepreneurs individuels d'opter pour l'assimilation à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou à une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) dont cet entrepreneur tient lieu d'associé unique, entrainant ainsi son assujettissement à l’IS. | | | Le 22 novembre, au Palais des Sports de Paris, Tout le monde contre le cancer a lancé son opération « 100 Noëls dans 100 Hôpitaux ». À cette occasion, Frédéric Girone, vice-président du CNOEC, a remis à l’association un chèque de 150 000 € au nom de toute la profession. Les experts-comptables confirment ainsi leur engagement auprès de TLMCC dans le cadre de leur fondation lancée fin septembre. | | | | | Envie de gagner du temps pour vos futurs audits? | | Vous avez de nombreuses demandes de circularisation à venir avec les plus grandes banques de France ? Confirmation possède le plus important réseau de banques en France offrant une réponse immédiate à vos demandes de circularisation.
| | | | | | | | | | | À VOIR SUR FUZ’EXPERT.TV | | | | | Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de l’Ordre (ci-après « SIC hebdo »). La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre inscription à la SIC hebdo. Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la newsletter et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du CNOEC. | | | Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à la personne au sein du service en charge de gérer les demandes auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identité, ou par courrier postal : CNOEC 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14. Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. | | | | | | | | | |