Le groupe TVA permet, sur option, de créer un assujetti unique, constitué d’un groupe d’entreprises liées sur le plan financier, économique et organisationnel. Dans une FAQ, l’administration apporte des précisions quant aux délais et modalités d’option au régime de l’assujetti unique. | | | | | | Ne manquez pas cette édition anniversaire de la Journée de l’évaluation (10e anniversaire) qui abordera la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la valorisation des entreprises ainsi que l’évaluation des entreprises à forte croissance. | | | | | | | | Contrôlez le processus d'audit avec Confirmation | | L’augmentation récente de états financiers frauduleux a révélé que les auditeurs n'ont pas réussi à valider l'intégrité du canal de confirmation des procédures d'audit, spécialement ceux qui utilisent encore du papier. Téléchargez et découvrez comment Confirmation peut vous aider à vous protéger durant vos audits.
| | | | | | | | À VOIR SUR FUZ’EXPERT.TV | | | | | Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de l’Ordre (ci-après « SIC hebdo »). La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre inscription à la SIC hebdo. Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la newsletter et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du CNOEC. | | | Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à la personne au sein du service en charge de gérer les demandes auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identité, ou par courrier postal : CNOEC 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14. Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. | | | | | | | | | |