Chère consœur, Cher confrère,
Un certain nombre d’experts-comptables nous ont interrogés sur la possibilité d’utiliser les millésimes 2020 des déclarations de résultats afin d’effectuer des dépôts de manière anticipée.
Suite à nos échanges, la DGFiP a apporté les précisions et assouplissements suivants.
Les entreprises peuvent télétransmettre en mode EDI leur déclaration de résultats et ses annexes relatives à l'exercice clos pendant l'année N-1 de manière anticipée, soit entre le 1er janvier N et la fin de la campagne N-1 en mars de l’année N. Les formulaires de la campagne N-1 sont alors utilisés. Il s’ensuit que les formulaires de déclaration du millésime 2020 peuvent être utilisés jusqu’au 25 mars 2021, date prévue de la fin de la campagne 2020.
Les entreprises qui ne sont pas concernées par les nouveautés légales ou réglementaires de l'année N impliquant un changement des formulaires peuvent ainsi remplir leur obligation déclarative par cette unique transmission.
Les entreprises concernées par ces nouveautés peuvent également effectuer un dépôt anticipé, elles auront toutefois à compléter ce dépôt des éléments nouveaux, dès que la nouvelle version des formulaires sera disponible à l’ouverture de la campagne N au début du mois d’avril N.
Dans le cadre de la campagne 2021 de déclaration de résultats, les tableaux identifiant les associés des sociétés non commerciales ont été complétés et leur présentation modifiée. Cette évolution des millésimes 2021 a pour but de préparer la campagne déclarative 2022, durant laquelle ces informations seront effectivement exploitées par les organismes sociaux dans le cadre de la suppression de la DSI (mise en œuvre du parcours fiscalo-social unifié).
Aussi, eu égard au contexte de crise sanitaire et des difficultés qu'il génère pour les usagers professionnels, il sera admis que les sociétés concernées par les modifications de ces tableaux qui effectuent un dépôt anticipé avant la fin de la campagne 2020, prévue le 25 mars 2021, s'abstiennent de procéder à un nouveau dépôt comportant les tableaux modifiés après l'ouverture de la campagne 2021.
Ces éléments viennent d’être publiés sur le site internet de la DGFiP (impots.gouv.fr) dans la rubrique obligations de téléprocédures.
Bien cordialement.
