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Paris, le 21 mars 2020

Objet :  Coronavirus Covid-19 - Point au 21 mars 2020

Chère Consœur, Cher Confrère,

Depuis plusieurs jours, nous sommes en contact permanent et quotidien avec les différents ministères pour leur faire part de façon ferme et illustrée, des difficultés rencontrées par les experts-comptables sur le terrain.
Les clarifications demandées commencent à être effectuées par les services de l’Etat au niveau des ministères comme des régions.

 

Dans certains cas, certaines décisions peuvent ne pas nous convenir, mais une fois qu’elles sont annoncées et clarifiées, nous devons les mettre en œuvre.
Concernant la TVA du mois de février, le Gouvernement est ferme : la TVA doit être déclarée et payée.
Pour ce qui concerne l’activité partielle, les dossiers seront acceptés sans difficulté pour les entreprises faisant partie de la liste des entreprises contraintes à fermer (établissements recevant du public non indispensables à la vie de la Nation). Pour les autres entreprises, il s’agira d’une étude au cas par cas.
A partir de lundi, la garantie de l’Etat devrait s’appliquer pour permettre aux banques de prêter aux entreprises afin de résoudre les difficultés immédiates de trésorerie.

 

Les équipes d’Infodoc-experts restent sur le pont pour répondre à vos questions dans les domaines fiscal et social. Je tenais ici à les remercier chaleureusement pour leur mobilisation et vous invite une fois encore à consulter la FAQ mise à disposition des experts-comptables ; FAQ qui est mise à jour au fil de l’eau.
Nous avons aussi décidé de rendre le dossier thématique et cette FAQ accessible aux collaborateurs des cabinets via leur comptexpert sans que soit nécessaire une délégation de votre part.

 

Enfin, nous mettons actuellement en ligne, à destination du grand public, une partie des éléments produits par les services du Conseil supérieur, afin de faire gagner du temps à chacun.

 

Par ailleurs, à partir de lundi, une cellule « SOS cabinets EC/CAC », en accord avec Jean Bouquot, président de la CNCC, sera mise en œuvre pour permettre aux experts-comptables et commissaires aux comptes de faire part des difficultés qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs missions et les aider à trouver des solutions. Ceci viendra compléter l’assistance technique apportée par Infodoc-experts sur les questions techniques.

 

Je renouvelle mes conseils de prudence quant à l’interprétation des déclarations politiques, d’autant plus que la loi concernant « l’état d’urgence sanitaire » va faire l’objet d’ordonnances qui préciseront encore les choses.
Nous sommes en contact avec le Gouvernement pour apporter notre expertise à l’occasion de la rédaction de ces ordonnances.

 

Nous pouvons être fiers de la mobilisation sans faille de la profession au service de nos clients et plus largement de l’économie de notre pays.

 

Merci à toutes et à tous.

 

Prenez soin de vous.

Charles-René TANDÉ

Président du Conseil supérieur

Immeuble Le Jour, 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 Paris Cedex 14
Tél. +33 (0)1 44 15 60 00

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