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10 JANVIER 2024

 
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Les deux textes budgétaires pour l’année 2024 ont été publiés au Journal officiel fin décembre. Découvrez leurs principales mesures dans deux articles d’analyse.

Un arrêté du 26 décembre 2023 instaure une nouvelle procédure de continuité, qui permet de déclarer les formalités d’entreprise en cas de dysfonctionnement du Guichet unique.

 
 
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