Depuis le 9 novembre, les dépôts des comptes annuels ne peuvent plus être effectués en mode « classique » sur le Guichet unique. Le mode « expert » de la plateforme et la voie papier auprès des greffes des tribunaux de commerce restent possibles. | | | Les avis d’impôt 2023 des cotisations foncières des entreprises et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau sont consultables en ligne sur l’espace professionnel des usagers depuis impôts.gouv.fr, pour une cotisation à payer avant le 15 décembre 2023 à minuit. | | | | | | | | | | | Inqom et MyCompanyFiles vous invitent à leur webinar demain ! | | Allez au-delà de vos missions classiques grâce à Inqom et MyCompanyFiles : il est impératif pour les cabinets d'expertise-comptable de se digitaliser au maximum, pour répondre aux attentes des clients et attirer des talents au sein du cabinet.
| | | | | | | | | | | À VOIR SUR FUZ'EXPERTS.TV | | | | | Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de l’Ordre (ci-après « SIC hebdo »). La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre inscription à la SIC hebdo. Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la newsletter et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du CNOEC. | | | Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à la personne au sein du service en charge de gérer les demandes auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identité, ou par courrier postal : CNOEC 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14. Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. | | | | | | | | | |