Pour être sûr de recevoir tous nos emails, ajoutez-nous à votre carnet d'adresses.
Si cet email ne s'affiche pas correctement, suivez ce lien.

 

26 JUILLET 2023

Ă€ LA UNE
 
Commerces dégradés en raison des émeutes : précision sur l’aide exceptionnelle

DĂ©jĂ  annoncĂ©e par le rĂ©seau Urssaf dĂ©but juillet, l’aide de l’action sociale du CPSTI est prĂ©cisĂ©e aussi bien dans son montant que dans la procĂ©dure de demande.

Immatriculation Ă  la TVA des sociĂ©tĂ©s Ă©trangères : les prĂ©cisions de l’administration

Lorsqu’elles ne sont pas établies en France, les entreprises étrangères qui sont redevables de la TVA ou doivent accomplir des obligations déclaratives sont tenues de s’immatriculer à la TVA.

 
Inscrivez-vous au Congrès et partez en vacances tranquille
 
LES ACTUS DE LA SEMAINE
 
Délai d’inoccupation de la résidence principale : précisions de l’administration fiscale
Régime mère-fille et succursale française : le Conseil d’État à l’encontre de la doctrine administrative
Retraite anticipée pour carrière longue : publication d’une circulaire CNAV
Agricole : note technique sur Egalim III
ANC : plan stratégique 2023-2026
Baromètre RSE T2 2023 : le comportement des entreprises en France et dans le monde
La mécanique de la facturation électronique, tout comprendre en 9 min
Professions libérales : mise à jour du simulateur
 
Formez-vous à la détection de la souffrance psychologique de vos clients – 08/09/2023
 

À VOIR SUR FUZ’EXPERTS.TV

 
E-reporting : points d’attention sur la nouvelle obligation de données de caisse
Actualité sociale - Les mardis du Club social - 18 juillet 2023
 
 
 
 
 
 
 
 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de l’Ordre (ci-après « SIC hebdo »).
La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre inscription à la SIC hebdo. Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la newsletter et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du CNOEC.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs lĂ©gitimes, d’un droit Ă  l’oubli et Ă  la portabilitĂ© sous rĂ©serve des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires applicables. 
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail Ă  la personne au sein du service en charge de gĂ©rer les demandes auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identitĂ©, ou par courrier postal : CNOEC 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14.
Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

© Conseil national de l'ordre des experts-comptables - 2023
experts-comptables.fr

Téléchargez les images