Pour être sûr de recevoir tous nos emails, ajoutez-nous à votre carnet d'adresses.
Si cet email ne s'affiche pas correctement, suivez ce lien.

 

05 AVRIL 2023

Ă€ LA UNE
 
Guichet unique : ouverture des formalités de cessation

La fiche DSN indique la possibilité de reporter le reliquat d’exonération sur le mois suivant.

 

Nouveaux bénéficiaires de l’aide urgence Gaz et électricité

Un avenant à la convention CSP prévoit le maintien du dispositif jusqu’au 31 décembre 2023.

 

 
INFO PARTENAIRES

Un kit pour mettre fin à la période fiscale

Voici de quoi terminer votre période fiscale : une checklist pour ne rien oublier, des astuces sur vos logiciels du quotidien, des conseils pour gagner en efficacité dès aujourd'hui... Il est temps de mettre fin à la période fiscale !

 
 
LES ACTUS DE LA SEMAINE
 
L’opération d’achat-revente d’immeuble est-elle soumise à CVAE ?
De nouvelles précisions apportées par le Boss
e-FACexpert : découvrez la fiche « Assujettis »
Plan interministériel pour l’égalité femme/homme
Chaque dixième de degré compte !
Etude sur la transmission des ETI
Chaque dixième de degré compte !
Etude sur la transmission des ETI
 

À VOIR SUR FUZ’EXPERT.TV

 
Les Mardis du Club social – Actualité sociale au 21 mars
L'impact de la transformation numérique sur les métiers du chiffre
 
 
 
Les jeudis du Club fiscal
 
Les jeudis du Club fiscal
 
 
 
 
 
 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de l’Ordre (ci-après « SIC hebdo »).
La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre inscription à la SIC hebdo. Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la newsletter et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du CNOEC.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs lĂ©gitimes, d’un droit Ă  l’oubli et Ă  la portabilitĂ© sous rĂ©serve des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires applicables. 
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail Ă  la personne au sein du service en charge de gĂ©rer les demandes auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identitĂ©, ou par courrier postal : CNOEC 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14.
Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

© Conseil national de l'ordre des experts-comptables - 2023
experts-comptables.fr

Téléchargez les images