Afin de déterminer si une indemnité transactionnelle versée à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail est imposable, il convient de procéder à la qualification des sommes objet de la transaction. | | | En cette Journée internationale des droits des femmes, la présidente du CNOEC Cécile de Saint Michel pose les bases de sa mandature en matière d’égalité professionnelle dans une vidéo.« Avec le CNOEC, nous nous engageons non seulement à être exemplaires mais aussi à agir en véritable accélérateur d’égalité. » | | | | | Kit de survie période fiscale [2023] | | Check-list des incontournables, calendrier des échéances, conseils productivité, astuces pour gagner du temps sur Excel et Outlook... Le kit de la période fiscale est disponible pour vous aider à survivre à la période la plus difficile de l’année !
| | | | | | | | | | | À VOIR SUR FUZ’EXPERT.TV | | | | | Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de l’Ordre (ci-après « SIC hebdo »). La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre inscription à la SIC hebdo. Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la newsletter et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du CNOEC. | | | Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à la personne au sein du service en charge de gérer les demandes auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identité, ou par courrier postal : CNOEC 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14. Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. | | | | | | | | | |