Pour être sûr de recevoir tous nos emails, ajoutez-nous à votre carnet d'adresses.
Si cet email ne s'affiche pas correctement, suivez ce lien.

 

 22 FÉVRIER 2023

Ă€ LA UNE
 
Guichet unique : réouverture partielle d’Infogreffe

Afin de surmonter les dysfonctionnements rencontrés par les utilisateurs du Guichet unique, le gouvernement a pris la décision de réouvrir temporairement la plateforme infogreffe.fr pour les formalités comportant une inscription au RCS.
 

La profession comptable en chiffres

Entre 2015 et 2022, le nombre d'experts-comptables en France a progressé de 10 %, atteignant près de 21 200 inscriptions principales. Plus de la moitié exerce dans les régions IDF, AURA et PACA.. Découvrez ci-dessous les chiffres-clés du secteur.

 

 
RĂ©ussissez votre passage Ă  la facture Ă©lectronique
 
 
LES ACTUS DE LA SEMAINE
 
Hausse des prix de l’énergie : les aides évoluent
Nouvelle gouvernance de l’ANC
Déductibilité des provisions en cas de dépôt tardif de la déclaration de résultats
Provision pour hausse des prix : note technique
Intéressement : procédure de rédaction dématérialisée
Communication de l’Urssaf sur solde de la taxe d’apprentissage
Kit mission : rĂ©aliser une mission de prĂ©sentation auprès des associations
Défaillances d’entreprises en France : que faut-il espérer ou craindre en 2023 ?
 

À VOIR SUR FUZ’EXPERT.TV

 
L’entrepreneur individuel à l’IS – en partenariat avec le Club fiscal
Information extra-financière - Journée arrêté des comptes 2022
 
 
 
 
 
 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de l’Ordre (ci-après « SIC hebdo »).
La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre inscription à la SIC hebdo. Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la newsletter et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du CNOEC.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs lĂ©gitimes, d’un droit Ă  l’oubli et Ă  la portabilitĂ© sous rĂ©serve des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires applicables. 
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail Ă  la personne au sein du service en charge de gĂ©rer les demandes auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identitĂ©, ou par courrier postal : CNOEC 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14.
Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

© Conseil national de l'ordre des experts-comptables - 2023
experts-comptables.fr

Téléchargez les images