Lors de la session extraordinaire du 2 février, le CNO a élu le COMEX et le bureau de l’institution. Unis autour de la présidente Cécile de Saint Michel, la nouvelle gouvernance s'est fixée pour objectif de poursuivre le programme de la mandature autour de quatre axes majeurs : formation/attractivité, durabilité, facturation électronique et data. | | | La distinction entre les deux patrimoines de l’entrepreneur individuel (EI) ainsi que la nouvelle option pour l’impôt sur les sociétés (IS) ont soulevé des questions sur le traitement comptable et fiscal de certaines opérations. Le CNOEC a adopté un avis fiscalo-comptable sur ce sujet. | | | | | [QUIZ] Quelle période fiscale êtes-vous ? | | Avant d‘entrer dans le rush de la période fiscale, prenez 5 minutes pour vous détendre ! Découvrez quelle période fiscale vous correspond : celle qui prend des vacances ou celle qui survit ? Peu importe le résultat, vous repartez avec un cadeau !
| | | | | | | | | | | À VOIR SUR FUZ’EXPERT.TV | | | | | Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vos adresses e-mail font l’objet d’un traitement informatique par le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (ci-après le « CNOEC »), en sa qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion de l’envoi de la newsletter hebdomadaire de l’Ordre (ci-après « SIC hebdo »). La base légale de ce traitement est votre consentement au moment de votre inscription à la SIC hebdo. Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la newsletter et sont destinées uniquement aux personnes habilitées du CNOEC. | | | Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli et à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à la personne au sein du service en charge de gérer les demandes auquel vous aurez joint une copie de votre pièce d’identité, ou par courrier postal : CNOEC 200-216 rue Raymond Losserand - 75680 PARIS CEDEX 14. Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07. | | | | | | | | | |