Depuis le 1er janvier 2018, dans le cas où vous êtes assujetti à la TVA, vous devez produire une attestation ou un certificat garantissant que votre logiciel ou système de caisse est conforme aux exigences de l’Administration fiscale, en cas de contrôle, lorsque celui-ci enregistre des prestations de service ou des livraisons de biens à destination d’un non assujetti à la TVA.

Sont directement concernés les éditeurs de logiciels, les fabricants des systèmes de caisse mais aussi les entreprises et certaines entités publiques. Cette nouvelle obligation, qui prévoit de lourdes sanctions en cas de manquement, s’inscrit dans le plan de lutte antifraude à la TVA.

Quels systèmes sont concernés par l’attestation ou le certificat ? Qui sont les certificateurs accrédités ? Sur quel référentiel s’appuyer ? Quels sont les risques encourus en cas d’absence de certificat ou d’attestation ? Autant de questions auxquelles répondront des intervenants, représentants de l’ensemble des parties prenantes, pour préciser les enjeux de cette nouvelle réglementation.

Cet évènement exceptionnel sera introduit par William Nahum, président de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières et Charles-René Tandé, président du Conseil Supérieur de l’Ordre des expert-comptables, conclura la journée. Ce colloque s’articulera autour de plusieurs débats animés par Marc Lamort de Gail, expert-comptable, pilote du groupe de travail Ordre des experts-comptables/Académie, associé Incivo :

L’évolution du contrôle fiscal informatisé : mise en perspective
- Jean-Pierre Casimir, professeur émérite de l’Université de Bourgogne
- Maïté Gabet, chef du contrôle fiscal à la Direction Générale des Finances publiques
- Marc Lamort de Gail, expert-comptable, INCIVO

Référentiels : comment s’y retrouver ?
- Pierre Aubin, représentant de l’association d’éditeurs SDDS, directeur du Développement EBP
- Virginie Desbordes, responsable du Département Innovation, direction de la Certification et des Référentiels, LNE (organisme certificateur)
- Thierry Hardion, représentant de l’association d’éditeurs TECH'IN France, directeur des produits AGIRIS-ISAGRI
- David Grelier, directeur Produits France, SAGE

Certification : suis-je concerné ?
- Olivier Missemer, expert-comptable, INCIVO
- Céli Carion, responsable du contrôle interne, AUCHAN France

Comment se prépare-t-on à la certification ?
- Pierre Aubin, représentant de l’association d’éditeurs SDDS, directeur du Développement EBP
- Virginie Desbordes, responsable du Département Innovation, direction de la Certification et des Référentiels, LNE (organisme certificateur)
- Thierry Hardion, représentant de l’association d’éditeurs TECH'IN France, directeur des produits AGIRIS-ISAGRI
- Thomas Lommatzsch, responsable du Pôle Certification Instrumentation, direction de la Certification et des Référentiels, LNE (organisme certificateur)
- Jean-François Vincent, référent métier, coordinateur gamme intégrée, Berger-Levrault

Quelles mesures d’accompagnement des entreprises ?
- Marie Magnien, cheffe de bureau, service du contrôle fiscal expertise juridique, Direction Générale des Finances publiques

Contrôle fiscal : traitements informatiques et piste d’audit fiable
- Sabine Derboux, directeur, BDO
- Alexis Mihoubi, fiscaliste, FITECO
- Benoît Verlyck, auditeur interne, Saint-Gobain Distribution Bâtiment France

Conservation, archivage des données et facture électronique
- Stéphane Gasch, délégué général, ChamberSign
- Annie Morel, avocate fiscaliste, EY Avocats
- Jean Saphores, expert-comptable, SOPAREX
- Emmanuel Spinat, adjoint à la directrice de l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) et directeur du programme « facturation électronique » (Chorus Pro)

Si vous ne pouvez être présent physiquement à cet évènement, vous pourrez suivre en direct l’ensemble des débats diffusés en streaming (webinaire en direct), et cela depuis n'importe quel ordinateur. Un lien de connexion vous sera communiqué 48h avant le Colloque pour partager ce moment avec nous, à distance.