Chers membres du Club Social,

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a été promulguée le 22 mai. Cette loi comporte quelques mesures sociales telles que la réforme des seuils d'effectifs, à compter du 1er janvier 2020, la modification des dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite, et l’obligation de choisir un statut pour le conjoint du chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale…

Nous allons dans les semaines qui viennent vous donner plus d’information sur ces mesures, et mettre à disposition des fiches pour informer vos clients.

D’ores et déjà, vous disposez de nombreux outils sur l’épargne salariale, et notamment sur les accords d’intéressement, et il faut sensibiliser vos clients à l’intérêt de s’orienter vers ces dispositifs et leur proposer de nouvelles missions.

Vous trouverez l’essentiel de ces outils, dont une lettre de mission, sur le site infosocial (espace « outils ») et son intégralité sur le site du Conseil supérieur (partie privée, espace Dossiers thématiques).

Enfin, le 12 décembre 2019, date de la journée annuelle du Club Social, nous aborderons ces différentes thématiques ainsi que la réforme des retraites, avec Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, qui nous fait l’honneur de sa présence.

Vous pouvez d’ores et déjà réserver cette date !

Bien confraternellement,

Patrick Bordas,

Président du Club Social des experts-comptables

• Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019
• Visite d’information et de prévention des apprentis par le médecin de ville
• Reconnaissance et contestation d’accident du travail : modification des règles
• Index d’égalité : pénalité en l’absence de publication des résultats ou de fixation des mesures correctives
• Protection universelle maladie (Puma) : nouvelles modalités de calcul
• Assurance vieillesse : taux spécifique pour certains professionnels libéraux
• Retraite complémentaire : conversion des points acquis à la CIPAV en cas d’option pour le régime des travailleurs indépendants
• Mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des artistes et des auteurs