Chers membres du Club Social, En ce début d’année, je vous présente mes meilleurs vœux de belle et heureuse année, ainsi qu’à vos proches. Pour les cabinets, le début d’année est principalement marqué par la mise en œuvre du prélèvement à la source, sujet sur lequel vous trouverez quelques informations provenant de la DGFiP, en réponse à nos questions. Sans oublier la prime exceptionnelle qui peut être versée par l’employeur avant fin mars. Toutefois, si la mise en place est prévue par une décision unilatérale de l’employeur, celle-ci doit intervenir avant fin janvier. Il faut donc faire vite (sur ce sujet, vous trouverez une note d’information pour vos clients ainsi qu’un exemple de décision unilatérale) ! Quant aux autres nouveautés de l’année, qui sont très nombreuses, elles sont répertoriées dans une note présentant les principaux changements de l’année 2019 (A consulter dans la rubrique Infodoc-experts). | | Bien confraternellement, Patrick Bordas, Président du Club Social des experts-comptables | | - Prélèvement à la source : entreprises étrangères non établies en France
- Mandat SEPA : transmission à la banque
- Exercice de la mission des tiers déclarants auprès des organismes de sécurité sociale : en quoi l’expert-comptable est-il concerné ?
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : précisions de l’administration et modalités déclaratives
- Épargne salariale : suppression du forfait social pour les TPE/PME
- Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise : décret du 8 janvier 2019
- Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ?
- Coût salarial : mise à disposition d’un estimateur par l’Urssaf
- Contribution à la formation professionnelle : décret du 28 décembre 2018
- Aide forfaitaire pour l’embauche d’apprentis : décret du 28 décembre 2018
- Rémunération des apprentis : décret du 28 décembre 2018
- Rupture de contrat par l’apprenti : décret du 24 décembre 2018
- Visite médicale des apprentis réalisée par un médecin de ville : décret du 28 décembre 2018
- Modalités d’alimentation du CPF : décret du 28 décembre 2018
- Modalités de mobilisation du CPF : décret du 28 décembre 2018
- Rescrits en matière sociale : décret du 24 décembre 2018
- Pluriactivité et indemnités journalières maladie : décret du 27 décembre 2018
- Coordonnées des confédérations syndicales reconnues représentatives
| | Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet. >>> En savoir plus | | | Infodoc-experts vous propose une note sur les principaux changements en 2019. >>> En savoir plus | | | | | Couverture maladie : à partir du 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants relèvent de l’Assurance Maladie et sont rattachés à la CPAM de leur lieu de résidence. Ils ne sont plus rattachés à la Sécurité Sociale pour les Indépendants. >>> En savoir plus | | Fiabilisez votre DSN ! Bien déclarer vos données en DSN c’est sécuriser le respect de vos obligations et mieux assurer les droits de vos salariés. Pour ce faire, il est notamment essentiel de veiller à la cohérence entre les données agrégées déclarées via les CTP et les données individuelles relatives à votre/vos salarié(s). Zoom sur : la réduction générale étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire et aux contributions d’assurance chômage. Depuis le 1er janvier 2019, la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc Arrco, et dans certains cas, aux contributions d’assurance chômage. Pour déclarer correctement la réduction générale en tenant compte de cette évolution, vous pouvez vous référer utilement au guide déclaratif Urssaf et à l’actualité mentionnée sur le site Urssaf.fr. >>> En savoir plus | | | Le reste à charge zéro : les KLÉS pour comprendre la réforme. >>> En savoir plus | | Côté Conseils : Synthèse de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. La LFSS 2019 a apporté, comme les précédentes, des modifications et/ou évolutions importantes pour vos clients en matière de protection sociale. Cette synthèse, rédigée par AG2R LA MONDIALE, permet d’identifier, parmi les 88 articles que compte cette LFSS, ceux qui impactent le plus la protection sociale de vos clients. Dans un souci de simplification, nous avons distingué parmi les nouvelles mesures adoptées, d’une part, celles qui impactent les contributions et cotisations sociales et, d’autre part, celles relatives aux prestations sociales avec notamment la mise en œuvre du dispositif "100 % santé" ainsi que la poursuite du rapprochement des prestations entre salariés et non-salariés.
Par mesure de précaution, nous avons également rajouté dans une troisième partie des mesures non issues initialement par la LFSS pour 2019 mais qui viendront impacter vos clients sur cette même année. >>> En savoir plus | | | | | Allègement de la cotisation patronale maladie au 1er janvier 2019 : en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS, le taux de la cotisation patronale maladie est réduit de 6 points pour les salaires annuels ne dépassant pas 2,5 fois le SMIC Fillon. >>> En savoir plus | | Deux webinars sur la formation professionnelle : - Mardi 29 janvier (12h/12h30) : CPF et CPF de transition professionnelle : mode d’emploi 2019. >>> En savoir plus - Mardi 5 février (12h/12h30) : Du plan de formation au plan de développement des compétences : ce qui change. >>> En savoir plus | | | | | Négociation dans les TPE, Mise en place du CSE, Mise en place du règlement intérieur et de la charte informatique, RDV annuel du social, Dossier social/Dossier annuel et permanent, Embauche du premier salarié, Rédaction du contrat de travail >>> En savoir plus | | | | | | | | | | | Club Social des experts-comptables
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