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29/10/2018

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OCTOBRE 2018
L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

Chers membres du Club Social,

 

Plus de 200 d’entre vous se sont déjà inscrits à la journée annuelle du Club social, qui a lieu le jeudi 13 décembre à la Maison de la Chimie, à Paris. Depuis plusieurs années, ce grand rendez-vous consacré au social réunit plus de 500 participants, experts-comptables et collaborateurs de cabinets et j’ai à cœur d’augmenter ce nombre. Car, si la matière sociale représente 15 à 20% du chiffre d’affaires du cabinet, elle est à l’origine de deux tiers des mises en cause de responsabilité, ce qui devrait inciter les experts-comptables à s’impliquer davantage.

 

Elle est aussi un relais de croissance dans un contexte tendu sur les activités traditionnelles, et sa complexité en fait un terrain d’expression technique riche et foisonnant.

 

Cette année, afin de donner un nouvel essor à la journée annuelle, j’ai souhaité, en accord avec les administrateurs du Club Social, changer de format en organisant une plénière sur l’actualité, le matin, et des ateliers, l’après-midi. Ainsi, un plus large choix de conférences, en lien avec l’actualité et les missions sociales du cabinet, vous sera proposé.

 

Et, pour répondre à votre souhait de renforcer le côté pratique des interventions, des co-animations seront organisées avec des experts-comptables, ou des responsables de pôle social de cabinet, et des juristes.

 

Alors, si ce n’est déjà fait, je vous invite à prendre connaissance du programme et à vous inscrire sans tarder !

Bien confraternellement,

 

Patrick Bordas,

Président du Club Social des experts-comptables

Diplômes d'Université

Droit des relations sociales

Pour les experts-comptables et les collaborateurs

Experts-comptables et collaborateurs : pour renforcer votre expertise en droit social, inscrivez-vous aux Diplômes d'Université Droit des relations sociales organisés par l’Université Panthéon Assas et le Conseil supérieur.

 

Deux DU sont proposés en 2019 :

  • l'un réservé aux diplômés d'expertise comptable
  • l'autre pour les collaborateurs du pôle social du cabinet

Inscrivez-vous sans tarder, nombre de places limité !

 

>>>  Programmes et inscriptions

ACTUALITÉ SOCIALE
  • Prélèvement à la source et DSN
  • PAS : Gestion des doubles contrats sur le même mois
  • Mise à disposition des taux Accidents du travail / Maladies professionnelles
  • Déclarer les données à destination de l’Assurance Chômage en DSN
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • Décret relatif au coffre-fort numérique
  • Décret relatif à la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  • Nouvelle infraction d’outrage sexiste

Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet.

>>> En savoir plus

Le régime social des indemnités transactionnelles

Par Emeric Jeansen, Maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas. >>> En savoir plus

Comment gérer pratiquement le PAS en paie ?

N’hésitez pas à consulter le dossier spécial PAS sur le site d’Infodoc-experts auquel vous avez accès en tant qu’adhérent du Club Social. >>> En savoir plus

Prélèvement à la source

Les modalités de mise en œuvre du PAS : taux, assiette, déclaration en DSN, crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), rôle de l’employeur et rôle de l’administration fiscale…

>>> En savoir plus

 

Webinar spécial paie

Participez au webinar sur l’actualité de la paie, le mardi 13 novembre à 12h. >>> Inscription

Nouvelles règles de négociation des accords d'entreprise depuis les ordonnances Macron.

>>> En savoir plus

La protection sociale des salariés du BTP : Un outil de motivation pour les entreprises. >>> En savoir plus

L’optimisation de la rémunération du dirigeant

Comment optimiser la rémunération et la protection sociale tout en réduisant le coût global pour l’entreprise ? Cette étude prend en compte les impacts de la "flat tax", ceux du PAS au 1er janvier 2019… >>> En savoir plus

Utilisez l’application DSN-FPOC, depuis votre logiciel de paie/RH, si votre éditeur l’a intégré ou en l’installant vous-même sur votre poste de travail.

Les contrôles de DSN-FPOC s’appuient sur les Fiches de Paramétrage Organisme Complémentaire (FPOC) que vous aurez préalablement téléchargées. >>> En savoir plus

DOM : suppression de l'offre de service du Titre de travail simplifié (TTS) au 31 décembre 2018

Réservée aux entreprises et organismes de droit privé ou public dont l’effectif est inférieur à 11 salariés situés en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à la Réunion ou à Saint Martin, cette offre était destinée à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés.

Pour remplacer le TTS, des solutions ou des offres de services en ligne sont proposées à ses adhérents relevant du régime général ou agricole, en fonction de leur profil et de leur secteur d’activité et ce pour gérer l’ensemble de leurs salariés. >>> En savoir plus

 

Fermeture de la Ducs
A compter de la période d’emploi de novembre 2018, les entreprises relevant de l'obligation de déclarer en DSN ne pourront plus effectuer de Ducs pour l'Urssaf, l'Agirc Arrco et les institutions de prévoyance. >>> En savoir plus

 
Contactez vos délégués régionaux
>>> En savoir plus
Téléchargez le calendrier
>>> En savoir plus

Négociation dans les TPE, Mise en place du CSE, Mise en place du règlement intérieur et de la charte informatique, RDV annuel du social, Dossier social/Dossier annuel et permanent, Embauche du premier salarié >>> En savoir plus

 

Club Social des experts-comptables
19 rue Cognacq-Jay | 75007 Paris
Tél : +33 (0)1 44 15 60 00
clubsocial@cs.experts-comptables.org
www.infosocial.experts-comptables.com

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