Chères consœurs, chers confrères,

Cette lettre me donne l’occasion de faire le point sur quelques sujets d’actualité sur lesquels je souhaite attirer votre attention :

• TESE : vos clients ont reçu un courrier de Monsieur Darmanin encourageant les entreprises de moins de 20 salariés à utiliser le TESE dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source. Nous savons tous que ce dispositif ne décharge pas l’employeur de ses obligations. Afin d’informer vos clients, nous mettons à votre disposition une fiche client ainsi qu’un argumentaire critique qui permettront de répondre à leurs interrogations ;

• Fusion AGIRC-ARRCO : il faut préparer vos clients et leurs salariés aux importantes conséquences de cette réforme qui impactera les cotisations et les prestations de retraite complémentaire. Cette réforme aura également des incidences sur les régimes de prévoyance et de complémentaire santé qui se réfèrent à des critères objectifs définis par référence à la convention de 1947 qui de facto disparaîtra en janvier 2019. Nous avons alerté la DSS sur cette dernière problématique et les difficultés qui pourraient en découler sur les contributions patronales ;

• Protection AT/MP des travailleurs indépendants : nous avons été alertés par un expert-comptable sur l’absence de couverture des travailleurs indépendants lorsqu’ils sont victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Il est conseillé pour ces travailleurs de souscrire à une assurance volontaire auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie.

Bien confraternellement,

Patrick Bordas,

Président du Club Social des experts-comptables

• Pratique du PAS (prélèvement à la source) dans les entreprises en difficulté
• PAS et traitement des sommes liées à la participation et à l’intéressement
• PAS et ouverture de la phase de préfiguration
• Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Publication de la loi sur le « droit à l’erreur »
• Extension et élargissement de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres