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26/02/2019

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Février 2019
L'ÉDITO DU PRÉSIDENT

Chers membres du Club Social,

 

 

Il est temps, si vous ne l’avez pas déjà fait, de renouveler votre adhésion au Club Social. En effet, à partir du 1er mars, vous n’aurez plus accès aux différents avantages liés à cette adhésion qui sont, pour rappel :

  • conférences en région
  • abonnement à la lettre mensuelle
  • outils du Club
  • écrits d'Infodoc-experts en social
  • tarif préférentiel à la journée annuelle.

 

À compter du 1er mars, les écrits d’Infodoc-experts en social ne seront accessibles que via le site du Conseil supérieur http://www.experts-comptables.fr /Services et Clubs/Infodoc-experts.

 

Pour permettre aux collaborateurs de s’inscrire au Club, et d’accéder au site du Club, il faut créer une délégation administrative

>>>Consultez la documentation sur les délégations

 

Ne tardez pas à adhérer !

 

Il ne reste que quelques jours, et ce serait dommage de se priver d'une telle source d'informations !

 

Bien confraternellement,

 

Patrick Bordas,

Président du Club Social des experts-comptables

Outil du Club Social :

téléchargez les dernières versions mises à jour

Le Club Social vous propose plusieurs outils pour développer vos missions sociales :

 

  • le rendez-vous annuel du social : pour faire un point chaque année avec le client sur le social
  • le Dossier social / Dossier annuel et permanent
  • la négociation dans les TPE, avec une méthodologie et des accords type ; deux nouveaux accords sont proposés
  • la mise en place du CSE, avec un calendrier des opérations électorales et, pour chaque étape, des fiches explicatives et des exemples de documents
  • la rédaction du contrat de travail, avec des exemples de contrats et de clauses adaptées au poste du salarié,
  • le règlement intérieur et la charte informatique, avec des exemples de documents et tous les éléments pour respecter la procédure de mise en place ;
  • l’embauche du premier salarié : l’ensemble des obligations liées à l’embauche d’un salarié.
ACTUALITÉ SOCIALE
  • Prime « pouvoir d’achat » : précisions de l’administration
  • Gilets jaunes : aides pour les employeurs
  • Détachement : ordonnance du 20 février 2019
  • Aide à l’apprentissage : formalités
  • Désignation de l’auteur de l’infraction routière : précisions de l’administration
  • Épargne salariale : exemples d’accords
  • Complémentaire santé : dispositif du « zéro reste à charge »
  • Index égalité femmes-hommes : outils et précisions de l’administration 

Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet.

>>> En savoir plus

Collecte et gestion des contributions formation professionnelle. >>> En savoir plus

Infodoc-experts vous propose une fiche à adresser à vos clients sur l’opportunité de mettre en place un dispositif d’épargne salariale

 >>> En savoir plus

FIABILISEZ VOTRE DSN !

 

Bien déclarer et fiabiliser vos données en DSN c’est sécuriser le respect de vos obligations et mieux assurer les droits de vos salariés. Pour ce faire, il est important de veiller à la correcte application des nouveaux codes types de personnels (CTP) dès le mois de leur diffusion.

>>> En savoir plus

Services proposés pour accompagner les cabinets dans leur mission de conseil..

>>> En savoir plus

Le point sur la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

>>> En savoir plus

Synthèse de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 : nouveautés en matière de cotisations sociales et en matière de prestations sociales, avec la mise en œuvre du dispositif « 100 % santé » et la poursuite du rapprochement des prestations entre salariés et non-salariés..

>>> En savoir plus

Par accord du 25 septembre 2015, la Convention collective Prestataires de Services dans le secteur Tertiaire s’est dotée d’un régime conventionnel Frais de santé pour l’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application.

 

Le dispositif conventionnel a été modifié par avenant, le 10 septembre 2018 :

  • Prise d’effet des évolutions du régime : 1er janvier 2019
  • Régime mutualisé dans le cadre d’une co-recommandation
  • Harmonie Mutuelle est l’un des organismes recommandés

Par l’accord du 15 décembre 2014, Mutex, partenaire d’Harmonie Mutuelle, est aussi un des organismes recommandés depuis le 1er juillet 2015 pour l'assurance et la gestion du régime prévoyance.

 

Vous bénéficiez désormais d’un interlocuteur unique et dédié pour toutes vos questions de protection sociale portant sur le volet santé et prévoyance concernant cette branche.

 

Retrouvez toutes les informations utiles concernant ces 2 régimes sur :

 

www.harmonie-mutuelle.fr

 
Contactez vos délégués régionaux
>>> En savoir plus
Téléchargez le calendrier
>>> En savoir plus

Négociation dans les TPE, Mise en place du CSE, Mise en place du règlement intérieur et de la charte informatique, RDV annuel du social, Dossier social/Dossier annuel et permanent, Embauche du premier salarié, Rédaction du contrat de travail >>> En savoir plus
 

Club Social des experts-comptables
19 rue Cognacq-Jay | 75007 Paris
Tél : +33 (0)1 44 15 60 00
clubsocial@cs.experts-comptables.org
www.infosocial.experts-comptables.com

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