Les Fédérations représentant les organismes complémentaires (CTIP, FFA et FNMF) ont créé un outil de contrôle des données de la DSN issues des organismes complémentaires : "DSN FPOC" (Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires).
Cet outil est une application, simple d’utilisation, permettant aux collaborateurs des cabinets de contrôler, avant envoi de leur DSN, les données relatives aux contrats souscrits auprès des organismes complémentaires pour la santé, la prévoyance et la retraite supplémentaire. Les contrôles de "DSN-FPOC" s’appuient sur les fiches de paramétrage "Xml" mises à disposition par les organismes complémentaires membres du CTIP, de la FFA et de la FNMF.
DSN-FPOC est soit intégré par les éditeurs de paie/RH directement dans leurs logiciels, soit utilisé en mode autonome.
L’outil DSN-FPOC et sa documentation sont téléchargeables sur le site : https://dsn-fpoc.fr
Par ailleurs, nous vous rappelons que vous pouvez signaler au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables les difficultés rencontrées avec les organismes complémentaires, en envoyant vos échanges de courriers sur la boîte mail dédiée : DSN-OC@experts-comptables.org
Ces dossiers sont ensuite transmis aux Fédérations concernées.