Option pour le paiement trimestriel des cotisations : soyons vigilants ! | | À compter du 1er janvier 2018, les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN, le principe étant que le paiement est mensuel. Ainsi, les cotisations dues au titre de la période d'emploi de janvier 2018 seront exigibles au 15 février 2018 et non au 15 avril. Toutefois, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter, avant le 31 décembre 2017, pour le maintien du paiement trimestriel. La demande se fera, à compter de fin novembre, sur l’espace en ligne des entreprises. Vous retrouverez dans cette lettre les informations communiquées par l’Acoss à cet effet, ainsi que d’autres informations importantes relatives à la DSN : obligation de faire une DADS-U en 2018, suppression du tableau récapitulatif, incidences du décalage de paye… Par ailleurs, je vous invite à répondre à l’enquête relative à la fidélisation des collaborateurs de cabinets, préparée par plusieurs membres de la Commission des missions sociales que je remercie tout particulièrement de leur travail. Les résultats de cette enquête serviront à préparer une nouvelle conférence du Club Social en 2018. >>> Participez à l'enquête | | Patrick Bordas,
Président du Club Social des experts-comptables | | Journée annuelle du Club Social : 10 % de réduction jusqu'au 27 octobre La journée annuelle du Club Social aura lieu mardi 12 décembre 2017 à la Maison de la Chimie à Paris. Au programme de cette nouvelle édition : - la DSN à la jonction du social et du fiscal,
- le règlement intérieur, instrument du pouvoir de direction de l’employeur : guide pratique des clauses sur l’alcool, la drogue, les signes religieux, les NTIC…
- les ordonnances réformant le droit du travail : quels impacts pour les entreprises ? Nouvelles dispositions sur la rupture du contrat, la négociation dans les TPE, le contrat de chantier, le compte personnel de prévention…
Les adhérents du Club bénéficient d’un tarif préférentiel : 216 € TTC (au lieu de 313,20 €TTC pour les non adhérents). | | Diplôme universitaire en social pour les experts-comptables L’université Panthéon-Assas (Paris II) propose un Diplôme d’Université en droit social, réservé aux experts-comptables, en partenariat avec le Conseil supérieur. Il s’agit d’une réelle opportunité pour développer vos compétences dans cette matière essentielle pour les cabinets, et pour vous permettre de proposer de nouvelles missions à vos clients. Si vous n’êtes pas directement intéressés, parlez-en autour de vous ! Programme - Inscription | | | | | | | | - Ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail
- Indemnité légale de licenciement : décret du 25 septembre 2017
- Décalage de paye : précisions pour l’année 2017
- Obligation de fournir une DADS-U en janvier 2018
- Suppression du tableau récapitulatif
- Facteurs de pénibilité : octroi d’un délai supplémentaire pour rectifier la déclaration au titre de l’année 2016
- Contributions chômage : nouveautés applicables en octobre 2017
- Simulateur de calcul des indemnités en cas de licenciement sans motif réel et sérieux
- Nouveaux paramètres Agirc / Arrco
- Retraite complémentaire : simplification du processus d’adhésion des entreprises nouvelles
- Suppression de certaines assiettes forfaitaires de cotisations au 1er septembre 2017
| | Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet. >>> En savoir plus | | | | | L’application du droit du travail dans les entreprises sans représentation syndicale Dans les entreprises sans représentation syndicale, l’application du droit du travail était auparavant particulièrement restreinte. Il était impossible de mettre en œuvre toutes les dispositions prévues par le Code du travail pour assurer une meilleure organisation sociale de l’entreprise faute d’acteur avec lesquels négocier un accord collectif. Avec l’entrée en vigueur des ordonnances du 22 septembre 2017, l’application du droit du travail est élargie dans les petites entreprises. Note d’Émeric Jeansen, Maître de conférences HDR à l'université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Collège scientifique du Club Social. >>> En savoir plus | | | | | Date d'exigibilité des employeurs de 9 salariés au plus À compter de janvier 2018, les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN. L'option du paiement mensuel est à privilégier, notamment pour procéder plus rapidement aux régularisations de paiement en la faveur de vos clients, elle permet également le lissage de vos cotisations tout au long de l'année. Les cotisations dues par les employeurs de moins de 50 salariés, y compris les employeurs de 9 salariés au plus actuellement trimestriels, seront désormais exigibles mensuellement, au 15 du mois suivant la période d'emploi, à la même date que la transmission de leur DSN. Les cotisations dues au titre de la période d'emploi de janvier 2018 seront donc exigibles au 15 février 2018 et non au 15 avril. Toutefois, avant le 31 décembre 2017, les entreprises concernées ont la possibilité d'opter pour le maintien du versement trimestriel des cotisations à compter de fin novembre sur leur espace en ligne / Motif : un paiement / Gérer mon moyen de paiement. Vos clients en paiement trimestriel seront prochainement destinataires d'une information sur leur nouvelle date d'exigibilité à compter de janvier 2018, ainsi que sur les modalités d'option pour le versement trimestriel des cotisations. >>> En savoir plus | | Professions libérales : recouvrement de la cotisation maladie par l'Urssaf À compter du 1er janvier 2018, les démarches pour les professionnels libéraux seront simplifiées. Toutes les cotisations et contributions maladie - maternité, allocations familiales, CSG/CRDS et formation professionnelle, ainsi que la contribution aux URPS pour les professionnels de santé seront à verser auprès de l’Urssaf (CGSS dans les DOM). Plus que deux interlocuteurs : l'Urssaf et la caisse de retraite. >>> En savoir plus | | | | | Notez la date des prochains webinars Les Éditions Législatives proposent aux adhérents du Club Social, le mardi 7 novembre, un webinar sur l’actualité de la paie, présenté par Véronique Gasnier, Rédactrice en chef du Guide Permanent Paie. Pour vous inscrire, cliquez-ici. Avec l’actualité riche du moment et notamment les ordonnances Macron, les Editions Législatives tiennent une série de webinars, n’hésitez pas à vous inscrire ! - Jeudi 9 novembre : Ordonnances Macron : quels impacts sur votre BDES ? Je m’inscris
- Mercredi 15 novembre : Tout savoir sur la mise en place et les missions du CSE. Je m’inscris
- Jeudi 16 novembre : Comment bien calculer les indemnités de rupture de contrat de travail ? Je m’inscris
Après inscription, vous recevez un e-mail de confirmation. Quelques jours avant la date et le jour du webinar, vous recevez un e-mail de rappel et d’accès au webinar. Pour profiter en pleinement, il vous suffit d’avoir un ordinateur connecté à Internet et du son. | | | L’optimisation de la rémunération du dirigeant Qu’il soit dirigeant d’une SAS, d’un SA ou d’une SARL… chaque dirigeant s’est déjà posé la question suivante : "Comment optimiser ma rémunération et ma protection sociale tout en réduisant le coût global pour mon entreprise ?" Salaires, dividendes, rémunérations… Quels choix pour quelles optimisations ? >>> En savoir plus | | Profitez d’une méthode pour vérifier la conformité des régimes collectifs santé, prévoyance et retraite de vos clients Cahiers méthodologiques, fiches alertes et bibliothèques de formalisme à télécharger en mode connecté sur Petra. >>> En savoir plus | | | | | Trois outils pour développer vos missions sociales : le rendez-vous annuel sur le social ; le dossier social / dossier annuel et permanent ; l'embauche du premier salarié >>> En savoir plus | | | | | | | | | | | Club Social des experts-comptables
19 rue Cognacq-Jay | 75007 Paris
Tél : +33 (0)1 44 15 60 00
clubsocial@cs.experts-comptables.org
www.infosocial.experts-comptables.com | | | |
