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21/09/2017

SEPTEMBRE 2017
L'ÉDITO DU PRÉSIDENT
Contrôle Urssaf : une nouvelle lettre de mission

Les cabinets sont souvent amenés à accompagner leurs clients dans le cadre d’un contrôle Urssaf, sans que cette prestation soit toujours l’objet d’une lettre de mission et d’une facturation. Aussi, il nous a paru nécessaire de mettre à votre disposition un avenant spécifique à votre lettre de mission, ce qui vous permettra de proposer et de facturer ce travail. Ces documents ont été élaborés par plusieurs membres de la Commission des missions sociales, que je remercie tout particulièrement de leur travail, puis validés par la Commission des normes professionnelles le 11 septembre dernier.

Nous vous proposons trois exemples d’avenants à la lettre de mission principale correspondant aux trois situations suivantes :

  • exemple destiné aux clients liés à l’expert-comptable par une lettre de mission de présentation des comptes annuels et d’une mission d’assistance en matière sociale ;
  • exemple destiné aux clients liés à l’expert-comptable seulement par une lettre de mission de présentation des comptes annuels ;
  • exemple destiné aux clients liés à l’expert-comptable seulement par une lettre de mission d’assistance en matière sociale.

Accédez aux exemples d’avenant à télécharger

(identifiant Comptexpert nécessaire)

 

Nous mettons aussi à votre disposition, à titre indicatif, une liste de documents à collecter dans la conduite de cette mission. 

Patrick Bordas,
Président du Club Social des experts-comptables

Diplôme universitaire en social pour les experts-comptables

 

L'université Panthéon-Assas, Paris II, et le CSOEC proposent, dès janvier 2018, un nouveau diplôme ouvert aux diplômés d'expertise comptable sur le thème

"La pratique du droit social pour les experts-comptables".

 

Inscrivez-vous sans plus tarder (Sélection sur dossier ; nombre de participants limité à 30 personnes)

 

Présentation du diplôme et inscription

Journée annuelle du Club Social

 

 

Cette année la Journée annuelle aura lieu mardi 12 décembre 2017 à la Maison de la Chimie à Paris. 

Au programme :

La DSN à la jonction du social et du fiscal

Les ordonnances réformant le droit du travail…

 

Les adhérents du Club bénéficient d'un tarif préférentiel !

 

Programme et inscription

ACTUALITÉ SOCIALE
  • Projets d’ordonnances réformant le droit du travail : notes relatives à ces projets, mettant en avant les dispositions intéressant les TPE PME.
  • Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social du 15 septembre 2017
  • DSN : annonce de la fin des tolérances
  • Mise en œuvre des règles de cumul emploi retraite : précisions de la CNAV
  • Contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unedic
  • Calcul des effectifs pour la tarification des accidents du travail
  • Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation : précisions de l’administration
  • Loueurs en meublés, loueurs de biens : portail de l’Urssaf
  • Micro-entrepreneurs : guide du RSI
  • Aide du RSI aux cotisants en difficulté
Quelques arrêts récents de la Cour de cassation qu'il faut connaître pour la pratique sociale du cabinet. >>> En savoir plus

Détachement de salariés étrangers en France : obligation des entreprises françaises.

  >>> En savoir plus

La mesure du temps de travail

 

Le non-respect de la réglementation relative à la durée et au temps de travail et/ou l’impossibilité d’administrer la preuve du temps de travail accompli sont sources de litiges, de contentieux, de sanctions aux conséquences potentiellement importantes pour l’entreprise.

Deux membres du Collège scientifique du Club Social, Bernard Gauriau, professeur à l’Université d’Angers et Olivier Cambray, expert-comptable, vous proposent une note sur le sujet :

  • Le préalable : comprendre les obligations pesant sur l’employeur
  • Comprendre les risques d’une gestion non rigoureuse des temps de travail
  • Mesurer comment pour sécuriser : process recommandé dans les TPE/PME dépourvues de badgeuses pointeuses ou ne voulant pas y avoir recours.
  >>> En savoir plus

CM-CIC Épargne Salariale gère le titre restaurant MONETICO RESTO, sous forme de carte de paiement prépayée.

Contact : Catherine MARREL et son équipe - 0 820 089 028 - accompagnent les experts-comptables adhérents du Club Social pour mettre en place l’épargne salariale et les titres restaurant.

>>> En savoir plus

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants : découvrez les mesures phares annoncées par le Premier ministre le 5 septembre 2017.

>>> En savoir plus

La déclaration de la formation continue du BTP dans la DSN. >>> En savoir plus

 
Contactez vos délégués régionaux
>>> En savoir plus
Téléchargez le calendrier des conférences en région
>>> En savoir plus
Trois outils pour développer vos missions sociales : le rendez-vous annuel sur le social ; le dossier social / dossier annuel et permanent ; l'embauche du premier salarié >>> En savoir plus
 

Club Social des experts-comptables
19 rue Cognacq-Jay | 75007 Paris
Tél : +33 (0)1 44 15 60 00
clubsocial@cs.experts-comptables.org
www.infosocial.experts-comptables.com

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