Pour être sûr de recevoir tous nos emails, ajoutez-nous à votre carnet d'adresses.
Si ce mail ne s'affiche pas correctement, suivez ce lien.

 

Paris, le 11 février 2019

Objet : campagne de déclaration des revenus de 2018
Chères consœurs, chers confrères,

La prochaine campagne de déclaration des revenus de 2018, qui s’ouvrira en avril prochain, présentera de nombreuses particularités dans la mesure où certains revenus bénéficieront de l’année blanche, grâce à la mise en œuvre du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR).

 

Si les contribuables devront déclarer l’ensemble de leurs revenus perçus ou réalisés au cours de l’année 2018, il sera nécessaire de distinguer, dans de nombreuses situations, les revenus courants des revenus exceptionnels, ces derniers étant exclus de l’année blanche.

 

D’après nos échanges avec la DGFiP, il s’avère que des informations complémentaires seront, le cas échéant, à mentionner s’agissant des revenus des salariés, des travailleurs indépendants, des dirigeants contrôlant une ou plusieurs sociétés, ou encore des revenus fonciers.

 

Ces informations devront être portées sur de nouvelles lignes ou rubriques, nécessaires pour permettre à l’administration fiscale de calculer le CIMR, et qui figureront notamment sur les déclarations n° 2042, 2042 C et 2042 C PRO.

Remarque : 
Pour les SCI, le formulaire n° 2072 relatif aux revenus de l’année 2018 ne comporte pas de particularités liées à l’année blanche. Ainsi, les retraitements liés à la détermination du CIMR seront effectués sur la déclaration n° 2042.

Afin de permettre aux experts-comptables d’accompagner leurs clients lors de l’établissement de cette déclaration particulière nécessitant des travaux complémentaires, le Conseil supérieur a sollicité un délai supplémentaire pour l’établissement et le dépôt des déclarations de revenus de 2018.

 

La DGFiP vient de nous donner son accord afin d’allonger le délai de dépôt des déclarations EFI et EDI préparées par les experts-comptables. Ainsi, les déclarations pourront être déposées au plus tard le 25 juin 2019 afin de permettre un traitement de celles-ci par l’administration fiscale, qui génèrera un avis d’imposition pour le 15 septembre 2019.

Remarque : 
À compter de 2019, la déclaration en ligne devient obligatoire quel que soit le montant du revenu fiscal de référence, sauf exceptions (résidence principale non équipée d’un accès internet ou située en zone blanche, contribuable qui ne sait pas utiliser internet).

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous afin de vous apporter des précisions sur les particularités liées à la déclaration des revenus de 2018 dès que les formulaires déclaratifs seront disponibles.

Bien confraternellement,

Bruno JOTRAU

Président de la Commission des missions
fiscales

Charles-René TANDÉ

Président

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07
Tél. +33 (0)1 44 15 60 00 - Fax +33 (0)1 44 15 90 05

Pour vous désabonner, cliquez ici

Téléchargez les images