| SIC NEWSLETTER 359 - 30 AOUT 2017 | | DSN : point d'étape et information des clients | | Depuis le début de la mandature, le CSOEC a rencontré à plusieurs reprises la direction de la Sécurité sociale et le GIP-MDS afin de leur faire part des problématiques liées à la mise en place de la DSN auxquelles sont confrontés les cabinets et notamment les collaborateurs en charge du social. Aujourd’hui, les difficultés persistent ; elles sont principalement liées à l’impréparation de la sphère privée (organismes complémentaires) et non à nos cabinets dont les équipes se sont fortement impliquées… Nous vous conseillons de transmettre les éléments bloquants via la boîte mail dédiée mise en place par le Conseil supérieur, DSN-OC@experts-comptables.org et, si vous le souhaitez, de relayer ce courrier à vos clients, afin de les informer. | | | Modalités de mise en œuvre de l’EPS | | Un exemple de mandat du client autorisant son expert-comptable à transmettre les documents comptables et pièces justificatives au CGA, OMGA ou AGA concerné, est mis à disposition des experts-comptables. | | | | | Obligation d'utiliser des logiciels de | | caisse certifiés à compter du | | Les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, ont l'obligation, à compter du 1er janvier 2018, d’utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
L’administration publie sur son site une série de questions / réponses à destination des usagers. | | | | | | Et si vous pensiez comme vos clients ? | | Savez-vous ce que pensent vos clients ? Connaissez-vous les attentes du marché ? En d’autres termes, vous êtes-vous déjà mis à la place de vos clients pour connaître leurs besoins et leur niveau de satisfaction ?
Prenez quelques secondes pour répondre à 5 questions et vous mettre dans la peau de vos clients et rendez-vous au 72e Congrès pour découvrir les résultats. | | | | | | | | | Evolution du périmètre et de la nature des informations non financières | | La Directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations non financières par certaines entreprises a été transposée en droit français avec la publication de l’Ordonnance n°2017-1180 (19 juillet 2017) et du décret n°2017-1265 (9 août 2017).
Ces textes définissent notamment les seuils d’application et le contenu de la publication de la déclaration de performance extra-financière, ainsi que la liste des informations sociales, environnementales et sociétales y figurant. Le rôle de l’organisme tiers indépendant (OTI), qui peut être un expert-comptable, est également expliqué. | | | | | | | | | TPE, PME, ETI, experts-comptables… Tous en marche pour la RSE ! | | | De plus en plus d’entreprises opèrent des changements dans leur business modèle, leur stratégie, … en intégrant des critères extra-financiers. Objectifs : performance, compétitivité, accès aux financements, sécurisation des risques…
Vous souhaitez connaître leur démarche, leurs actions, les réseaux d’accompagnement, le rôle que vous pouvez jouer dans ces évolutions ? Rendez-vous le 20 septembre 2017 au Conseil supérieur pour le découvrir lors du 17e Trophée RSE de la profession comptable ! | | | | | | | | | Un diplôme universitaire en droit social pour les experts-comptables | | | L’université Panthéon-Assas, Paris II, et le CSOEC proposent, dès janvier 2018, un nouveau diplôme ouvert aux diplômés d’expertise comptable sur le thème "La pratique du droit social pour les experts-comptables". Inscrivez-vous sans plus tarder (Sélection sur dossier ; nombre de participants limité à 30 personnes) ! | | | | | | Baisse des cotisations sociales et augmentation de la CSG en 2018 : les précisions du Gouvernement | | Le Gouvernement a confirmé qu’il engagera en 2018 le transfert des cotisations salariales vers la CSG afin de redonner 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux actifs. Ainsi, les cotisations salariales « maladie » et « chômage » seront supprimées entrainant une baisse de 3,15 points de cotisations salariales. En parallèle, une hausse de CSG de 1,7 point est envisagée. Cette réforme, qui se déploiera en deux temps en 2018, sera intégrée dans les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale. | | | | | | | | | Nouvelle session du Master 2 agricole | | Vous souhaitez proposer des missions de conseil dans le secteur agricole et acquérir des connaissances approfondies en droit et comptabilité de l’entreprise agricole ? Une nouvelle session du Master 2 agricole « Aspects juridiques et comptables de l’entreprise agricole », réservé aux experts-comptables et notaires, est proposée à partir de janvier 2018. | | | | | | Conditions d'immatriculation au RCS de l'activité de conseil exercée par une personne physique | | | Dans un avis publié sur son site le 7 août 2017, le CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés) se prononce sur la possibilité pour une personne physique déclarant exercer une activité de conseil, d’être immatriculée au RCS. | | | | | | | | | Concours Eurek@ - 30 ans d’idées innovantes, ça vous dit ? | | A l’occasion du 72 e Congrès, de nombreuses surprises vous attendent sur le stand Eurek@. En savoir plus | | | | | | SAVE THE DATE - 8e Journée de la prévention | | Au programme, 4 tables rondes pour débattre et s’informer sur la prévention des difficultés des entreprises. En savoir plus | | | | | | | | Retrouvez nous sur les réseaux sociaux | | | Retrouvez nos autres newsletters | | | | | | |
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