Les gérants majoritaires relevant de l’article 62 du CGI déclaraient traditionnellement leurs revenus dans les cases 1AJ ou 1BJ (traitements, salaires) de la déclaration 2042. En 2018, au titre des revenus 2017, afin de pouvoir les identifier et calculer un acompte contemporain de prélèvement à la source, une ligne spécifique de la déclaration 2042 a été créée. Il s’agit de la case 1 GB ou 1 HB, selon que le titulaire du revenu est déclarant 1 ou 2.
La DGFiP nous a indiqué que ces nouvelles modalités n'ont pas toujours été bien comprises et que de nombreux gérants majoritaires ont continué à déclarer en 1AJ ou 1BJ. En conséquence, aucun acompte contemporain ne leur sera calculé ni prélevé.
Dans ce contexte, la DGFiP incite les professionnels et leurs clients à déposer une déclaration rectificative s'ils n’ont pas utilisé les bonnes cases. Bien entendu, des instructions sont données aux services fiscaux afin que ces déclarations tardives ne soient pas pénalisées.
Les modalités suivantes sont retenues pour effectuer les déclarations rectificatives :
