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Paris, le 22 mars 2018

Objet : Lettre du Président - EC et CAC : deux métiers complémentaires
Chère consœur, cher confrère,

Comme chacun d’entre vous, j’ai pris connaissance par la presse du rapport de l’Inspection Générale des Finances, intitulé « La certification légale des comptes des petites entreprises françaises ».


L’émoi provoqué par les conclusions de ce rapport est très important et touche tous nos cabinets, qu’ils exercent ou non le commissariat aux comptes.


Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables étant cité dans ce rapport, il m’apparait important de réitérer la position que j‘ai constamment défendue et notamment lors de mon audition par l’IGF mais également lors des rencontres que j’ai pu avoir depuis plusieurs mois avec les décideurs publics.


L’expertise comptable et le commissariat aux comptes sont deux métiers complémentaires. 


Deux métiers au service de la croissance et de la sécurité de notre économie, qui apportent chacun leur pierre à l’édifice.


A l’heure où les experts-comptables doivent s’orienter de plus en plus vers le conseil, la complémentarité de la mission du commissaire aux comptes est plus que jamais d’actualité.


Cette complémentarité ne doit cependant pas entrainer une confusion entre les missions.


J’ai à ce sujet mis fermement en garde mes interlocuteurs sur la tentation de confier à l’expert-comptable une mission légale, incompatible avec le cadre contractuel de la mission qu’il exerce aujourd’hui.


J’ai insisté sur le fait que le seul interlocuteur de l’expert-comptable devait rester son client et sur l’importance de ne pas entacher le secret professionnel qui le lie à celui-ci. Le Conseil supérieur sera vigilant pour que ne soit pas remise en cause cette relation si précieuse entre l’expert-comptable et son client.


J'ai également eu l’occasion de mettre en lumière le mauvais signal qui serait envoyé à notre profession et à l’économie si l’on venait à supprimer le commissariat aux comptes dans certaines PME alors même que l’on alourdit par ailleurs les contrôles pour de très petites entités (Examen Périodique de Sincérité). C’est une question de cohérence.


J’ai systématiquement apporté mon soutien à l’action menée par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et alerté sur les risques qui seraient engendrés par la suppression de l’obligation de certification légale pour certaines entreprises.


Je tenais à renouveler publiquement ce soutien.


Soyez assurés de mon engagement au service de l’intérêt général.

Bien confraternellement,

Charles-René TANDÉ

Président du Conseil supérieur

de l'ordre des experts-comptables

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07
Tél. +33 (0)1 44 15 60 00 - Fax +33 (0)1 44 15 90 05

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